La Cour du brevet unitaire européen à cheval sur Paris, Londres et Munich

Pour ne fâcher personne, le conseil européen n’a pas choisi entre Paris, Londres et Munich pour accueillir la Cour du prochain brevet unitaire. Elle sera répartie sur les trois capitales.

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La Cour du brevet unitaire européen à cheval sur Paris, Londres et Munich

Plus rien n’arrête la mise en place d’un brevet unitaire européen. Le conseil de l’Europe a finalement trouvé un compromis concernent l’emplacement de la juridiction. Le siège de la Cour et le bureau de son président seront à Paris, tandis que l’administration sera à Munich. Mais les litiges seront jugés à Londres s’il s’agit de brevets sur la chimie et la pharmacie, à Paris pour le textile ou l’électricité et à Munich pour l’ingénierie ou la mécanique, a précisé à l’AFP un diplomate européen.

Le président Herman Van Rompuy, a donc pu se vanter sur son compte twitter : "Nous sommes parvenus à un accord final sur le brevet européen". En fait, le brevet européen existe déjà depuis trente ans. Il s’agit du brevet unitaire, que les entreprises pourront déposer soit en français, soit en anglais, soit en allemand (avec résumé traduit dans les deux autres langues) une seule fois à l’office Européen des brevets pour être valable dans 25 pays européens. L’Espagne et l’Italie étaient en dehors du dispositif, pour une question de langue de dépôt.

Mais tout n’est pas réglé. Comme il y a transfert de juridiction des États vers l’Europe, les États devront signer un décret. Le temps de tout mettre en place, le brevet unitaire ne devrait être lancé qu’en 2014.

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