La Cour des comptes sceptique sur le doublement du livret A

Comment mieux financer l’économie réelle ? Les recommandations remises par la Cour des comptes devraient être examinées de près par le gouvernement. Dans les prochains mois, celui-ci a promis de lancer le chantier de plusieurs grandes réformes dans ce domaine, dont la mise en place de la banque publique d’investissement et le doublement du plafond du livret A.

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La Cour des comptes sceptique sur  le doublement du livret A

Sur le constat général, la Cour des comptes juge que les fragilités du financement de l’économie française, déjà présentes avant la crise, se sont aggravées. En 2011, les besoins de financement de l’économie française ont été supérieurs de 51 milliards d’euros à l’épargne totale des Français. L’épargne des Français s’est orientée de plus en plus vers l’immobilier et les placements à l’étranger, à travers l’assurance-vie. Ce qui réduit d’autant les montants disponibles pour les entreprises. "Il est peu vraisemblable que les banques reprennent à terme une activité de financement comparable à celle des années 2000", souligne par ailleurs Didier Migaud, le président de la Cour.

Pour faire face à cette "nouvelle donne", les sages de la Cour des comptes restent sceptiques sur l’intérêt du doublement du livret A, qui risque d’entraîner des transferts depuis l’assurance-vie ou des baisses dans les dépôts des banques. La cour propose de "répartir sur plusieurs années le relèvement du plafond afin d’éviter de déstabiliser le marché". Pour éviter de renforcer une niche sociale qui profite déjà aux plus aisés, elle préconise aussi de soumettre aux prélèvements sociaux les sommes déposés sur le livret A au-delà du plafond actuel.

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La Cour se montre aussi prudente avec la future banque publique d’investissement. Au-delà du fait qu’il "paraît difficile de créer un guichet unique qui délivrerait toutes les interventions" (la cour préconise un site internet commun), les sages de la rue Cambon réclament une rationalisation des métiers des différents acteurs du financement. Ils pointent notamment du doigt les relations complexes entre le fonds stratégique d’investissement (FSI) et CdC entreprises mais aussi l’absence de nouveau plan stratégique de la Caisse des dépôts depuis 2007.

Pour améliorer sensiblement le financement de l’économie, la Cour préconise davantage d’agir dans le domaine fiscal en plafonnant la déductibilité des intérêts d’emprunt de l’impôt sur les sociétés, qui incite les entreprises à trop se tourner vers l’endettement. En contrepartie, les sommes économisées pourraient être redéployées sur des mesures fiscales en faveur des PME.

Le rapport de près de 300 pages contient aussi quelques perles. A commencer par la gourmandise de l’Etat actionnaire. En 2011, rétablissement des finances publiques oblige, il a maintenu un dividende de 56 % en 2011 plus élevé que les 50 % exigés en moyenne par les actionnaires privés du Cac 40. Pas tout à fait exemplaire.

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