La Cour des comptes pointe l’inefficacité du financement de la recherche

Enjeu stratégique pour la croissance, l’Etat n’hésite pas à la dépense pour la recherche. Mais, selon un rapport de la Cour des comptes publié le 10 juin 2013, l’effet dans l’économie n’est pas aussi important qu’il devrait l’être. Elle formule 20 recommandations au gouvernement pour améliorer l’efficacité du financement de la recherche.

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La Cour des comptes  pointe l’inefficacité du financement de la recherche

C’est un paradoxe français. Selon le rapport de la Cour des comptes sur le financement de la recherche, publié le 10 juin 2013, alors que la dépense publique en matière de recherche n’a cessé d’augmenter entre 2006 et 2013 (+48 %), la part du PIB consacrée à la R&D demeure, elle, désespérément stable… En tout, la France consacrera 20,8 milliards d’euros à la recherche en 2013, contre 14 milliards d’euros en 2006.

En 2011, la France consacrait ainsi 2,25 % de son PIB à la recherche, quand l’objectif fixé par l’Union européenne est de 3 %. Sur l’ensemble des pays de l’OCDE, cette proportion est passée de 2,2 % en 2000 à 2,38 % en 2012.

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L’effet de levier de l’argent public sur le privé ne semble en effet pas fonctionner correctement. Bien qu’elles aient de plus en plus recours au Crédit d’impôt recherche, les entreprises n’augmentent pas pour autant leur budget R&D. "La part de l’industrie a reculé dans le PIB, explique Didier Migaud, le président de la Cour des comptes. Par ailleurs, le tissu d’ETI est moins important en France que dans d’autres pays, l’effort de recherche se concentre donc sur un petit nombre d’entreprises."

La recherche privée pas assez dynamique

La Cour des comptes pointe néanmoins du doigt la trop faible part de la dépense consacrée au développement expérimental, dont l’objet est la mise sur le marché des innovations. Elle représente 34 % du montant de dépense globale, contre 63 % aux Etats-Unis et au Japon.

Enfin, les équipes de recherche françaises ne font pas assez appel aux fonds européens. La France qui représentait 14,4 % des fonds distribués en 2007, ne représentait plus que 9,5 % en 2012. "Le taux de succès est pourtant élevé quand les équipes françaises concourent, remarque Patrick Lefas, le président de la troisième chambre de la Cour des comptes. Mais il n’y en a pas assez qui font la demande."

Dans son rapport, la Cour des comptes fait 20 recommandations pour améliorer l’efficacité du financement de la recherche. Elle recommande notamment de mieux organiser l’allocation des crédits de l’Etat, de maintenir le financement par projet, comme les investissements d’avenir, ou encore de simplifier les systèmes de soutien de la recherche aux entreprises.

Des recommandations en ligne avec le projet de loi d’orientation sur l’enseignement supérieur et la recherche élaboré par Geneviève Fioraso. Selon la ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, la future loi devrait inciter les équipes de recherche à demander plus de financements européens. Et la stratégie de regroupement de sites devrait aboutir à une simplification du paysage de la recherche publique.

Arnaud Dumas

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