La cour d’appel de Rouen infirme la fermeture provisoire de Renault Sandouville
Dans un arrêt du 21 octobre, la cour d’appel de Rouen (Seine-Maritime), saisie par la direction de Renault, a infirmé l’ordonnance de référé du tribunal judiciaire du Havre du 7 mai 2020. Le tribunal saisi par la CGT en avril avait condamné Renault "à suspendre la reprise de sa production" à Sandouville (Seine-Maritime) après la période de confinement, se fondant sur "l’irrégularité dans la convocation des membres du CSE d’établissement". L’usine avait été fermée deux semaines.
C’est un revers pour le syndicat CGT de l’usine de Renault Sandouville (Seine-Maritime) et pour le juge du tribunal judiciaire du Havre (Seine-Maritime). Dans un arrêt du 21 octobre 2020 que l’Usine Nouvelle a étudié, la cour d’appel de Rouen, saisie par la direction de Renault, a infirmé l’ordonnance de référé du tribunal judiciaire du Havre du 7 mai.
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