La cour d'appel de Californie rejette un appel de Bayer/Monsanto sur le Roundup

Bayer n'a pas obtenu gain de cause auprès de la cour d'appel californienne. Le géant allemand de l'agrochimie n'est pas parvenu à convaincre la justice d'infirmer un verdict rendu en faveur d'un jardinier ayant affirmé que le Roundup, herbicide à base de glyphosate de sa filiale Monsanto, était à l'origine de son cancer.

La cour d'appel a estimé le 20 juillet que le plaignant avait présenté des preuves "abondantes" montrant que le glyphosate, de même que d'autres ingrédients composant les produits Roundup, était à l'origine de son cancer.

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Des indemnités à verser moins élevées que prévues

La cour a toutefois réduit de 74%, à 20,5 millions de dollars, les indemnités que Bayer devra verser au plaignant Dewayne Johnson, qui s'était vu accorder 289,2 millions de dollars d'indemnités par un jury de San Francisco en août 2018.

Dans sa décision de 86 pages, elle a estimé que le montant des indemnités devait être réduit car la loi californienne ne prévoyait pas d'attribution de dommages et intérêts pour une espérance de vie raccourcie. L'avocat de Johnson a qualifié la décision de la cour de victoire majeure pour son client malgré tout.

D'autres contentions à régler sur le Roundup

Dans un communiqué, l'industriel a qualifié la décision de la cour d'appel de "pas dans la bonne direction" mais a fait savoir qu'il pourrait saisir la Cour suprême de Californie, estimant le verdict en contradiction avec les preuves et la loi. Bayer continue de considérer que le Roundup ne présente pas de dangerosité pour ses utilisateurs.

Cette affaire ne règle pas tous les contentieux de Bayer à propos du Roundup et est distincte de l'accord à hauteur de 10,9 milliards de dollars conclu le mois dernier par le groupe allemand pour mettre fin à près de 100.000 litiges aux Etats-Unis. Bayer a hérité lors du rachat de Monsanto pour 63 milliards de dollars, en 2018, des poursuites engagées contre le Roundup et d'autres produits à base de glyphosate.

avec Reuters (Jonathan Stempel et Tina Bellon; version française Jean Terzian)

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