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La cour d'appel annule le licenciement d'un prestataire de Renault, au nom de la "liberté d'expression"

Simon Chodorge ,

Publié le

Vu sur le web L'affaire avait eu mauvaise presse en 2016. Après avoir proposé une diffusion du documentaire Merci patron !, un prestataire de Renault été licencié. La cour d'appel de Versailles a condamné le sous-traitant Eurodecision en parlant d'une "atteinte à la liberté d'expression".

La cour d'appel annule le licenciement d'un prestataire de Renault, au nom de la liberté d'expression © Renault

Le licenciement pour faute grave d’un prestataire de Renault a été annulé par la cour d’appel de Versailles. L’affaire avait fait grand bruit en 2016, en plein mouvement de contestation contre la loi El Kohmri. Dans un mail à des syndicats, ce salarié d’Eurodecision avait invité à une mobilisation contre le projet de loi et proposait une diffusion du documentaire satirique Merci patron ! réalisé par François Ruffin, aujourd’hui député de la France Insoumise.

D’abord convoqué, le salarié du Technocentre Renault à Guyancourt (Yvelines) avait ensuite été mis à pied puis licencié. Renault reprochait au prestataire un “message électronique à caractère politique” selon Le Monde. Et selon le salarié, le PDG d’Eurodecision lui aurait indiqué que le constructeur automobile “surveillait les mails de ses syndicats”.

Une "atteinte à la liberté d'expression"

Dans un arrêt rendu le 28 février, la cour d’appel de Versailles estime que ce renvoi porte “atteinte à la liberté d’expression” et condamne Eurodecision à payer 45 000 euros à l’ancien salarié. L’entreprise devra également payer 3 000 euros aux syndicats Sud et CGT pour “atteinte à la liberté syndicale”.

“C’est un arrêt critiquable, notamment sur le fait que l’on reconnaît à l’ancien salarié la qualité de lanceur d’alerte”, a réagi Charlotte Moreau, avocate d’Eurodecision. “Les conditions ne sont pas remplies. Mon client est surpris. Il va peut-être se pourvoir en cassation. Nous y réfléchissons.”

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