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La contribution sociale de solidarité des sociétés, l'impôt que Bercy serait prêt à supprimer

Solène Davesne , ,

Publié le

Le Medef réclame la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) à l’issue des Assises de la fiscalité. Gain pour les entreprises : 5,6 milliards d’euros.

La contribution sociale de solidarité des sociétés, l'impôt que Bercy serait prêt à supprimer © Dave Dugdal - Flickr - C.C.

C’est l’option qui a la faveur du Medef pour baisser la fiscalité des entreprises. Lors des Assises de la fiscalité des entreprises, dont les quatre groupes de travail doivent rendre leurs rapports la semaine prochaine, l’organisation patronale a milité pour la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). "Pour restaurer les marges des entreprises, il faut reconstituer les profits. Enlever la C3S est la première priorité", a défendu Pierre Gattaz, lors de sa conférence de presse mensuelle.

Pour le patronat, la C3S souffre d’un inconvénient majeur : elle fait partie de ces taxes sur la production assises sur le chiffre d’affaires et qui ne tiennent donc pas compte de la rentabilité ou non des entreprises. Sa suppression représenterait pour les entreprises un gain brut de 5,6 milliards d’euros.

Elle ne profiterait cependant pas à toutes. Seules les entreprises qui réalisent plus de 760 000 euros de chiffre d’affaires annuels sont soumises à la C3S. En 2013, près de 310 000 entreprises étaient dans ce cas de figure - sur 1,6 millions d’entreprises en France environ - et ont versé l’équivalent de 0,16 % de leur chiffre d’affaires.

Augmenter le rendement de l'impôt sur les sociétés

En 1970, la C3S avait été créée pour financer le régime social des indépendants, structurellement déficitaire. Une partie est également affectée à la branche maladie des exploitants agricoles. Depuis 2004, une contribution additionnelle – représentant près d’un milliard d’euros de collecte en 2013 – a aussi été ajoutée afin de redresser les comptes de la sécurité sociale. Depuis la réforme des retraites de 2011, celle-ci finance désormais le fonds de solidarité vieillesse.

Pour les entreprises et les industriels, la suppression d’une taxe sur la production aurait un double intérêt. En dopant les bénéfices réalisés par les entreprises, cette mesure augmenterait automatiquement le rendement de l’impôt sur les sociétés. "Le gouvernement a ainsi une marge de manœuvre pour baisser un peu le taux facial de l’IS qui pèse sur l’attractivité de la France pour les investisseurs étrangers", argumente le groupe des fédérations industrielles.

Solène Davesne

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