La contribution climat-énergie votée à l’Assemblée

Les députés ont adopté, le lundi 21 octobre, la mise en place d’une contribution climat-énergie dans le budget 2014.

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La contribution climat-énergie votée à l’Assemblée

L’Assemblée a voté, le lundi 21 octobre, en première lecture, l’instauration de la contribution climat-énergie (CCE) figurant dans le projet de loi de finances pour 2014 (article 20). Une partie des taxes intérieures sur la consommation (TIC) sur les carburants et les combustibles fossiles sera désormais calculée en fonction des émissions de CO2 que dégage leur utilisation. Une mesure qui va concerner l’essence, le gazole, le charbon et la houille, le gaz naturel ainsi que le fioul lourd et domestique.

L’augmentation des taux de TIC sera progressive. La CCE sera fixée à 7 euros la tonne en 2014, pour atteindre 14,5 euros en 2015 et 22 euros en 2016. Par ailleurs, la taxe intérieure de consommation ne devrait augmenter l’année prochaine que pour trois produits : le fioul lourd, le gaz naturel et le charbon dont le taux de taxation en 2013 est inférieur au montant de la composante carbone prévue pour 2014. Les carburants et le fioul domestique conserveront l’an prochain leur niveau de TIC actuel.

4 milliards d’euros en 2016

La CCE devrait rapporter 340 millions d’euros en 2014, la première année de son application, puis 2,5 milliards en 2015 et 4 milliards d’euros en 2016. Sur cette somme, 3 milliards d’euros seront fléchés vers les entreprises via le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et un milliard d’euros financera l’application du taux réduit de TVA à la rénovation énergétique et au logement social.

Les professionnels du transport et la pêche seront exonérés de CCE tout comme les industriels soumis au système européen d’échange de quotas de CO2, qui conserveront leur dispositif. La Fondation Nicolas Hulot, qui défend la création de la CCE depuis 2007, a salué l’adoption de la mesure "qui va dans le bon sens" tout en regrettant que les députés aient "manqué l'occasion d'améliorer le texte du gouvernement en y ajoutant des mesures de compensations".

Les députés n’ont en revanche pas donné leur aval à un réalignement de la fiscalité du diesel sur l’essence, comme le défendait Europe-Ecologie-les-Verts dans plusieurs amendements. Le Sénat se penchera à son tour sur le budget 2014 au cours du mois de novembre.

Camille Chandès

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