La consigne au risque de la confusion...

Nommée "caution" par les pouvoirs publics, la consigne financière figure en bonne place dans la feuille de route sur l’économie circulaire comme l’a indiqué Brune Poirson sur RTL. Mais d’autres entendent "réutilisation".

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La consigne au risque de la confusion...

Dans le cadre de la préparation de la feuille de route sur l’économie circulaire à paraître au mois de mars, le gouvernement explore plusieurs pistes pour doper la collecte et le recyclage des emballages ménagers. Nommée "caution" en l’occurrence, la consigne financière figure en bonne place dans les réflexions en cours. C’est ce qui ressort des consultations actuellement menées par Brune Poirson, secrétaire d’Etat à la Transition écologique, qui s’est exprimée sur RTL mardi matin sur ce sujet. Seraient concernés les bouteilles en polyéthylène téréphtalate (PET), les canettes métalliques et les piles. Telle que pratiquée en Finlande ou en Allemagne, la consigne consiste à attribuer à un emballage une valeur financière - de l’ordre de 20 centimes pour une bouteille en PET - pour inciter le consommateur à le rapporter et récupérer ainsi la somme consignée. Brune Poirson prend soin de préciser que l’opération ne coûte rien aux consommateurs qui jouent le jeu. Mais les plus pointilleux s’interrogent déjà sur le biais de la taxe à la valeur ajoutée (TVA). Coca-Cola y voit un moyen efficace de récupérer les emballages utilisés hors du domicile tandis que les villes de Paris et Marseille pourraient s’engager dans une expérimentation si la décision d’en mener une devait être prise. Le norvégien Tomra propose des automates de récupération pour gérer ces flux spécifiques.

Automates

En France, c’est la solution de la gratification qui est actuellement explorée. Des entreprises comme Lemon Tri chez qui Brune Poirson s’est rendue le mardi 6 février, Canibal ou CKFD sont déjà positionnées sur ce segment. Avec le programme Réco, Suez déploie un système de récompense en partenariat avec des grandes surfaces. Dans l’esprit du vrac, Jean Bouteille, pour sa part, combine consigne et réutilisation avec des fontaines de remplissage. En appelant à ajouter le verre aux bouteilles en PET et aux canettes, l’organisation non gouvernementale (ONG) Zero Waste France plaide d’ailleurs pour une consigne tournée vers le réemploi et non le recyclage afin de lutter contre l’usage unique. En évoquant, dans son communiqué du 6 février, un dispositf qui existait dans les années 60, le ministère de la Transition écologique et solidaire entretient la confusion entre recyclage et réutilisation. Le Conseil national de l’emballage (CNE) s’est penché sur ces questions en 2016 dans le document intitulé "Emballages et consigne : panorama du réemploi".

REP

Dans le cadre du principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP), le dispositif envisagé par les pouvoirs publics soulève de nombreuses questions, des questions épineuses pour les experts, telles que la concurrence avec le système historique de collecte sélective des emballages avec le bac jaune géré par Citeo. Mais Brune Poirson veut un changement "systémique"...

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