La confiance dans l'Internet passe par des normes spécifiques

La mise en place de référenciels spécialisés devrait venir encadrer les opérations de certification et de labellisation.

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La confiance dans l'Internet passe par des normes spécifiques

Le développement du commerce électronique sera fonction de la confiance qu'il inspire. D'où l'importance de la normalisation. Mais celle-ci est loin d'être un concept clair, pour les opérateurs comme pour les consommateurs. On la confond avec la labellisation et la certification. On l'oppose à la " brevetabilité ". En fait, ces concepts sont distincts, mais complémentaires. Du système qui fonde la confiance, la norme est la pierre angulaire. C'est sur sa base qu'est élaboré un plan qualité, que les vérifications concernant la mise en oeuvre sont effectuées et que la certification et la labellisation peuvent intervenir. La " norme " est élaborée de façon consensuelle, pour servir de base commune aux intervenants. C'est donc un référentiel. Pour l'Internet, il n'y a pas de norme spécifique. Plusieurs normes lui sont applicables. Par exemple, celles relatives à la compression du son et des images, ou en- core celle relative à l'archivage électronique. Le système n'apporte cependant pas une réponse totalement satisfaisante à la question posée, celle de la confiance. Or le besoin existe. En effet, la norme est certainement la manière la plus efficace pour permettre à l'internaute de comparer les offres qui lui sont proposées. Elle est également un référentiel technique efficace pour organiser le contrôle et la réception des prestations. Elle peut jouer le même rôle pour les assureurs. Le premier chantier devrait porter sur la qualité des services et non sur celle des contenus. Il est en effet important pour l'internaute d'obtenir un référentiel qui lui permette d'apprécier la technicité de son prestataire et les moyens dont il dispose (temps d'accès, taux de panne...). Elaborer un référentiel normatif Ainsi, un groupe de travail présidé par l'Association française des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA) s'est-il mis en place. Y participent l'Institut national de la consommation (INC) et le Centre national de la consommation (CNC). Ses travaux bénéficient du soutien de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) et de l'Afnor. La mission de ce groupe de travail est d'élaborer un référentiel normatif pour la qualité des services Internet et de l'accès à l'Internet pour les particuliers. Parmi les critères retenus, le temps d'accès et le taux de connexions involontaires. Ils donnent une bonne idée de la manière dont le problème est traité. En revanche, on ne traite pas au fond du site lui-même. A la différence des certifications en-treprises par " L@belsite " ou " Webcert ", par exemple. Point important : ces travaux doivent prendre en compte les multiples dimensions du process. Les critères applicables à l'accès ne le sont pas à l'hébergement, et ceux qui sont pertinents pour l'hébergement ne le sont pas pour le référencement. Cela doit déboucher sur le fait que chaque prestation dispose de son propre référentiel. Aujourd'hui, bon nombre de contrats mettent à la charge du prestataire le respect des " règles de l'art ". Mais la formule est bien moins efficace que la mise en place de normes s'imposant à tous. Quelles précautions s'imposent aux assurés ? Enfin, les polices d'assurances spécifiques à l'Internet garantissent des risques, comme la fraude et les détournements. Mais quelles précautions s'imposent aux assurés ? Un référentiel ne peut que réduire les conflits entre ces derniers et les assureurs. On ne se livrera plus, chaque fois que la question se posera, à d'interminables discussions pour savoir si l'éditeur d'un site a pris ou non " les mesures de sécurité appropriées ". La création d'une norme permettra à la labellisation et à la certification de jouer tout leur rôle, mais pas plus que leur rôle. Il est vrai que cela remet en cause le comportement d'un certain nombre d'intervenants sur le marché, de ceux qui se sont engagés dans une course effrénée à la brevetabilité, comme de ceux qui cherchent à imposer au monde entier leur propre standard. L'enjeu Développer les opérations de commerce électronique. La solution Etablir des normes spécifiques à l'Internet. La mise en oeuvre Suivre de près les travaux des institutions chargées de les mettre en place.

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