La Commission Européenne inflige (à nouveau) 776 millions d’euros au cartel des transporteurs de fret aérien

La Commission européenne déclare, dans un communiqué de presse daté du vendredi 17 mars, infliger à nouveau une amende pour entente à 11 compagnies aériennes formant le cartel du fret de transport aérien. Son montant est fixé à 776 millions d’euros. Une première procédure datant de 2010 a été retoqué par le tribunal européen en 2015.

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La Commission Européenne inflige (à nouveau) 776 millions d’euros au cartel des transporteurs de fret aérien
La commission européenne réitère, envers 11 compagnie de fret aérien, sa procédure pour entente.

Vendredi 17 mars, la Commission européenne réitère son amende à l’encontre de 11 transporteurs de fret aérien. Les compagnies Air Canada, Air France-KLM, British Airways, Cargolux, Cathay Pacific Airways, Japan Airlines, LAN Chile, Martinair, Qantas et SAS et Singapore Airlines constituent le cartel. Ce dernier est accusé d’avoir mis en œuvre une entente sur les prix entre décembre 1999 et février 2006. Le montant total a été fixé à 776 465 000 euros. Une première procédure, datant de novembre 2010 a été déboutée par le tribunal européen en 2015. Toutes les compagnies visées, hormis Qantas avaient attaqué la décision.

Pour Bruxelles une telle entente déséquilibre le marché du fret aérien en défaveur des clients. "Des millions d'entreprises sont tributaires des services de transport de fret aérien, qui acheminent plus de 20 % de l'ensemble des importations de l'UE et près de 30 % de ses exportations. Le fait de collaborer dans une entente plutôt que de se faire concurrence afin de proposer de meilleurs services aux clients ne cadre pas avec les principes de la Commission. La décision adoptée ce jour fait en sorte que les entreprises qui ont participé à une entente sur le fret aérien soient sanctionnées pour leur comportement", explique Margrethe Vestager, commissaire européenne chargé de la politique de la concurrence dans un communiqué.

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Lufthansa et sa filiale ont été amnistiées, Martinaire a bénéficié d’une révision de son amende

A l’origine, la compagnie Lufthansa et sa filiale Swiss Air Lines étaient également incriminées. Les deux compagnies ont bénéficié, dès 2010, d’une immunité totale pour avoir dénoncé le cartel auprès de la Commission européenne.

La première amende fixée en 2010 aux 11 transporteur s’élève à 800 millions d’euros. Ce montant est calculé sur la base des lignes directrices de la commission européenne. Ce cadre défini le maximum de l’amende à 10% du chiffre d’affaires réalisé au cours de l’exercice précédent la procédure. La commission européenne inflige, en 2017, le même niveau d’amendes à tous les membres du cartel sauf Martinair. La compagnie américaine a bénéficié d’une révision de son amende pour cause de baisse d’activité significative depuis les faits.

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