La Commission européenne enquête sur les aides de l'Espagne à ses centrales à charbon

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a ouvert lundi une enquête approfondie afin de savoir si les aides octroyées par l'Espagne à ses centrales à charbon dans le domaine environnemental sont conformes aux régles de l'Union européenne sur les aides publiques.

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La Commission européenne enquête sur les aides de l'Espagne à ses centrales à charbon
Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence. La Commission européenne a ouvert lundi une enquête approfondie afin de savoir si les aides octroyées par l'Espagne à ses centrales à charbon dans le domaine environnemental sont conformes aux régles de l'Union européenne sur les aides publiques. /Photo prise le 4 octobre 2017/REUTERS/François Lenoir

En 2007, Madrid a mis en place un régime d'incitations visant à promouvoir l'installation de nouveaux filtres à oxyde de soufre dans les centrales à charbon existantes. Quatorze d'entre elles ont déjà reçu au total plus de 440 millions d'euros et ces aides devraient durer jusqu'en 2020.

"Nous estimons à ce stade que le régime espagnol n'a pas incité les centrales à charbon à réduire les émissions nocives d'oxyde de soufre, ainsi qu'elles étaient déjà tenues de le faire en vertu de la législation de l'Union en matière d'environnement", déclare dans un communiqué Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence.

"Nous craignons donc que ces aides ne leur aient conféré un avantage concurrentiel déloyal", ajoute-t-elle.

(Foo Yun Chee; Catherine Mallebay-Vacqueur pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)

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