La Commission européenne enquête sur le comportement de Samsung

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a annoncé mardi l'ouverture d'une enquête destinée à déterminer si Samsung Electronics n'a pas contrevenu aux règles de la concurrence en accusant des rivaux tels qu'Apple d'avoir violé certains de ses brevets.

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La Commission européenne enquête sur le comportement de Samsung

L'Américain et le Sud-Coréen s'accusent mutuellement d'avoir utilisé des technologies appartenant à l'autre et Apple tente notamment de faire interdire la commercialisation de certains modèles développés par Samsung.

L'année dernière, Samsung a tenté d'obtenir des injonctions dans plusieurs pays européens à l'encontre de certains de ses concurrents, estimant que ses derniers avaient violé des brevets lui appartenant, or certains de ces brevets sont présentés comme essentiels pour les normes européennes de téléphonie mobile.

Or Samsung s'était engagé en 1998 auprès de l'Institut européen des normes de télécommunication à commercialiser certains de ses brevets à des conditions justes, raisonnables et non-discriminantes.

La Commission se pose la question de savoir si Samsung abuse d'une position de marché dominante en interdisant à ses concurrents d'utiliser certaines de ses technologies.

Foo Yun Chee, Nicolas Delame pour le service français, édité par Marc Angrand

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