La commission d’enquête sur le nucléaire craint une explosion des coûts

Denis Baupin, rapporteur de la commission d’enquête sur les coûts du nucléaire, craint que l’explosion des coûts observée depuis 3 ans soit une tendance durable. Il pointe le besoin de préciser les coûts du stockage des déchets et du démantèlement des réacteurs en fin de vie.

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La commission d’enquête sur le nucléaire craint une explosion des coûts

Très attendu, le rapport parlementaire de la commission d’enquête sur les coûts du nucléaire* ne sera peut-être pas la bombe annoncée. Voulues par les députés EELV avec le député Denis Baupin à la manœuvre, les 240 pages sont une vraie mine de données et s’attaquent sans concessions aux difficultés de construction de l’EPR et à ses coûts de production, au projet de stockage souterrain de déchets, au risque d’accident transfrontalier, etc.

Pour autant, le rapport aboutit à 16 recommandations modérées (voir encadré ci-dessous). Elles illustrent les désaccords qui ont émergés au sein de la commission, en particulier avec les députés UMP qui parlent d’"un manifeste anti-nucléaire" et d’"un document militant".

16 recommandations modérées

Parmi les remarques notables du rapport, notons l’inquiétude de la commission sur l’évolution des coûts de production de l’électricité d’origine nucléaire. Avec +21 % en 3 ans, le coût du mégawattheure nucléaire atteint 62 euros "sans prendre en compte l’EPR de Flamanville dont les coûts et le calendrier ont explosé", rapporte Denis Baupin. Ce dernier, se fondant sur des données de la Cour des comptes, craint le mur d’investissements de 110 milliards d’euros d’EDF d’ici à 2033 pour maintenir son parc de réacteurs. Concernant la prolongation au-delà de 40 ans voulue par EDF, la commission ne donne pas d’avis mais appelle le gouvernement à se décider : "C’est un enjeu complexe pour lequel il est impossible de rester dans une position de non-décision, qui est une autorisation implicite", ajoute le député.

En matière de part du nucléaire dans le mix, les conclusions de la commission se contentent d’aller dans le sens voulu par le président de la République, à savoir passer de 75 à 50 % du mix électrique en 2025. Selon Denis Baupin, cela permet de réduire l’une des vulnérabilités du système électrique français liée à la prédominance nucléaire : le risque d’un incident générique sur une large partie du parc de 58 réacteurs.

Le rapport s’inquiète également de ce que les fonds provisionnés par les entreprises pour les "charges futures" (gestion des déchets et démantèlement) soient sous-estimés. La commission d’enquête appelle à ce que soit supprimées toutes les dérogations existantes (comme la disponibilité de ces fonds pour l’entreprise en cas de besoin) et que les sommes soit centralisées hors de l’entreprise à la Caisse des dépôts.

Un président plus optimiste

Même s’il présente des recommandations tièdes, le rapporteur trace un portrait du nucléaire tacheté d’incertitudes sur les besoins en investissements et de zones d’ombres en matière de coûts de production. La vision du président de la commission d’enquête, François Brottes, président de la commission des affaires économiques, est en revanche plus positive.

Ce dernier affirme que le nucléaire bénéficie "de réserves durables d’uranium et qu’il ne fait pas face à un risque de pénurie", "qu’il y a des coûts non précisés mais pas de coûts cachés", "que la hausse récente des coûts de production liée à de forts investissement ponctuels n’est pas nécessairement une tendance".

Ludovic Dupin

* le nom complet est : "Commission d’enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d’exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l’électricité nucléaire, dans le périmètre du mix électrique français et européen, ainsi qu’aux conséquences de la fermeture et du démantèlement de réacteurs nucléaires, notamment de la centrale de Fessenheim".

Les 16 recommandations de la commission d’enquête sur le nucléaire 

- Définir un cadre stratégique énergétique permettant de réduire les incertitudes pesant sur les coûts de production de la filière nucléaire.

- Ramener la part du nucléaire dans le mix électrique de 75 à 50 % d’ici 2025.

- L’Etat doit se doter d’une capacité d’expertise indépendante pour juger des investissements dans le nucléaire.

- Créer des business model robustes pour la production énergétique et l’efficacité énergétique pour faire émerger des champions industriels européens. Réformer le marché de l’électricité.

- Pérenniser la réduction de 50 % du Turpe accordé aux électro-intensifs à travers une loi.

- Réaffirmer le modèle français de sûreté avec une autorité indépendante. Réduire le recours à la sous-traitance.

- Régler les difficultés organisationnelles d’EDF dans le cadre de ses grandes opérations de maintenance.

- Améliorer la protection des personnels, en particulier des sous-traitants, en matière de doses reçues.

- Etudier la possibilité de sécuriser les fonds pour les charges futures au sein de la Caisse des dépôts.

- Clarifier les coûts de stockage profond des déchets. Etudier un entreposage en faible profondeur.

- Etudier le coût/bénéfice de la filière Mox et de la quatrième génération de réacteurs

- Evaluer les coûts du démantèlement des réacteurs nucléaires et revoir les provisions en conséquence.

- Améliorer l’information et l’implication citoyenne.

- Améliorer le dialogue avec les travailleurs et les élus impliqués dans la fermeture de la centrale de Fessenheim.

- Mettre en place un système d’assurance en cas d’accident nucléaire.

- Prévoir des opérations de coordination européenne en cas d’accident nucléaire.

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