La CJUE inflige un revers à Uber, considéré comme un transporteur

LUXEMBOURG (Reuters) - Uber est un prestataire de services de transport et peut donc être réglementé au même titre que les taxis, a déclaré mercredi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), une décision majeure qui déterminera les règles auxquelles seront assujettis Uber et ses homologues en Europe.

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La CJUE inflige un revers à Uber, considéré comme un transporteur
Uber est un prestataire de services de transport et peut donc être réglementé au même titre que les taxis, a déclaré mercredi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), une décision majeure qui déterminera les règles auxquelles seront assujettis Uber et ses homologues en Europe. /Photo d'archives/REUTERS/Toby Melville

Dans son arrêt, la CJUE estime que "le service de mise en relation avec des chauffeurs non professionnels fourni par Uber relève des services dans le domaine des transports".

"Les Etats membres peuvent par conséquent réglementer les conditions de prestation de ce service", ajoute-t-elle.

L'affaire avait été portée devant la CJUE à la suite d'une plainte déposée par une association de chauffeurs de taxi de Barcelone après la mise en service d'UberPOP, une application ouverte à des chauffeurs sans licence.

"Cet arrêt ne changera pas les choses dans la plupart des pays de l'UE où nous opérons déjà dans le cadre de la législation sur les transports. Cependant, des millions d'Européens sont toujours empêchés d'utiliser des applications comme la nôtre", a réagi la compagnie dans un communiqué.

"Ainsi que notre nouveau PDG (ndlr, Dara Khosrowshahi) l'a dit, il est approprié de réguler des services comme Uber et donc nous poursuivrons le dialogue avec des municipalités dans toute l'Europe", poursuit la plateforme.

"Telle est l'approche que nous suivrons pour faire en sorte que chacun puisse bénéficier en un clic d'une course fiable."

(Julie Fioretti; Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Henri-Pierre André)

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