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PME-ETI

La CGPME propose la création d'un CDI dépendant de la croissance de l'entreprise

Elodie Vallerey , , ,

Publié le

Le 23 septembre, la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a présenté ses dix propositions pour créer de l'emploi en France : allongement du CDD, un CDI "contrat de croissance", des contrats intérimaires plus souples

La CGPME propose la création d'un CDI dépendant de la croissance de l'entreprise © Pascal Guittet - groupe GISI ETAI

Une célèbre marque d'électroménager a bâti son succès sur le slogan "le contrat de confiance". La CGPME, elle, invente le concept de "contrat de croissance".

Le 23 septembre, l'organisation patronale représentant les petites et moyennes entreprises a présenté ses dix propositions pour la création d'emplois en France. Elle a ainsi coupé l'herbe sous le pied du Medef qui les a dévoilé dans la matinée, le même jour.

le cdi "contrat de croissance"

Au premier rang de ces mesures, la création d'une nouvelle forme de CDI dans les PME baptisé "contrat de croissance". L'employeur pourrait faire dépendre la pérennité du contrat à "des objectifs de maintien ou de progression de l’activité économique de l’entreprise".

La non atteinte des objectifs à l'issue d'une période pré-déterminée autoriserait l'entreprise à mettre fin au contrat de travail, afin de "prendre en compte l'évolution de l'activité économique réelle" de l'entreprise, explique la CGPME dans un communiqué.

garantir l’embauche d'un apprenti en CDI à l’issue de sa formation

"Avant de recréer des emplois, les entreprises doivent reconstituer leurs marges pour être en capacité d’investir. Un chef d’entreprise de PME ne se lance dans la création d’emploi que si son carnet de commandes le lui permet et s’il estime que son environnement est favorable", constate-t-elle.

Parmi les autres mesures, on retrouve l'allongement de la durée maximale des CDD (renouvellement compris) à 30 mois, au lieu de 18 actuellement. "Les patrons de PME manquent de visibilité pour l’année 2014. Certaines entreprises peuvent être réticentes à transformer des CDD en CDI", justifie l'organisation.

Pour favoriser l’emploi des jeunes et des seniors, la CGPME propose de "remettre en vigueur l’exonération de charges pour tout emploi supplémentaire dans les TPE en la réorientant vers les jeunes et les seniors" et de garantir l’embauche d'un apprenti en CDI à l’issue de sa formation.

Elodie Vallerey

Les dix propositions de la CGPME :

1) Permettre l'allongement de la durée maximale des CDD (renouvellement compris) à 30 mois.

2) Supprimer le délai de carence pour les jeunes en mission d’intérim pour une durée supérieure à 15 jours, tout en conservant une durée maximale d’enchainement des contrats de travail temporaire.

3) Abandonner le principe de limitation de la durée des missions d’intérim pour les seniors en recherche d’emploi depuis une longue durée.

4) Mettre en place un crédit relais à taux zéro et supprimer les pénalités de remboursement anticipé en cas de mobilité professionnelle.

5) Mettre en place dans les PME une nouvelle forme de CDI baptisée "Contrat de Croissance" : lever les réticences des employeurs à embaucher en liant le maintien du nouvel emploi à des objectifs contractuels de maintien ou de progression de l’activité économique de l’entreprise.

6) Remettre en vigueur l’exonération de charges pour tout emploi supplémentaire dans les TPE en la réorientant vers les jeunes et les seniors. 

7) Garantir l’embauche en CDI à l’issue de la formation en apprentissage.

8) Elargir le quota réservé aux alternants dans les entreprises de plus de 250 salariés aux primo accédants à l’emploi.

9) Mettre en place une prime forfaitaire spécifique de 1200 € versée aux salariés à l’issue de la période d’essai pour toute reprise d’un emploi en CDI ayant fait l’objet d’une offre régulièrement déposée à Pôle Emploi depuis plus d’un an. 

10) Autoriser les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) susceptibles de détenir des offres d’emploi, à prescrire des préparations opérationnelles à l'emploi (POE) à des demandeurs d’emplois sélectionnés par Pôle Emploi.

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