La CE signale de possibles marges de manoeuvre sur les déficits

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a déclaré mardi que les investissements publics et les réformes structurelles pourraient offrir une certaine marge de manoeuvre aux pays membres qui enfreignent les règles budgétaires de l'Union, ce qui réduit la probabilité de sanctions dures à l'encontre de la France et de l'Italie.

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En réponse aux demandes de Paris et Rome, qui ont réclamé plus de temps pour consolider leurs finances publiques, arguant que des mesures trop dures ne feraient que provoquer une aggravation de la situation économique, l'exécutif européen a publié un rapport détaillant ces marges.

"Nous fournissons une interprétation du Pacte de stabilité et de croissance, nous ne changeons ni n'amendons aucune règle du pacte", a déclaré à Reuters Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission en charge de l'euro.

"Nous regardons comment promouvoir au mieux les réformes structurelles et l'investissement dans le cadre du pacte, et comment évaluer la situation économique dans les pays membres", a-t-il dit.

Dans un communiqué, la Commission a également précisé que l'argent injecté par les pays membres dans le Fonds européen d'investissement stratégique, créé fin 2014, apparaîtrait dans les statistiques des déficits mais ne serait pas pris en compte par la Commission pour évaluer la conformité des budgets aux règles communautaires.

Le Pacte de stabilité et de croissance fixe à 3% du produit intérieur brut la limite du déficit budgétaire et à 60% du PIB le niveau de dette publique.

La Commission européenne a reporté à mars son avis sur la conformité des budgets français et italien aux règles de l'UE, tout en évoquant pour la France un risque d'infraction.

(Jan Strupczewski; Jean-Stéphane Brosse pour le service français, édité par Véronique Tison)

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