La CE autorise le "Plan très haut débit" de la France

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a annoncé lundi qu'elle donnait son feu vert au plan de déploiement du très haut débit en France, lequel sous-tend des investissements représentant 13 milliards d'euros.
La CE autorise le
La Commission européenne a annoncé lundi qu'elle donnait son feu vert au plan de déploiement du très haut débit en France, lequel sous-tend des investissements représentant 13 milliards d'euros. /Photo d'archives/REUTERS/Kacper Pempel

"Grâce à ces plans, tous les ménages et entreprises français auront accès au très haut débit d'ici à 2022. Les plans élargissent également le choix de fournisseurs", déclare dans un communiqué Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la politique de concurrence.

Le Plan très haut débit doit financer "les projets d'infrastructure des pouvoirs locaux, principalement pour déployer les réseaux d'accès de nouvelle génération (NGA)", réseaux permettant des vitesses de connexion d'au moins 30 mégaoctets par seconde.

Le plan ne contrevient pas au droit européen des aides publiques car le soutien interviendra dans des zones où aucun investissement privé n'est prévu et les concurrents auront accès aux réseaux subventionnés, explique l'exécutif européen.

"Le régime est assorti d'un plan d'évaluation détaillé permettant d'évaluer son incidence. Les résultats de l'évaluation seront présentés à la Commission d'ici décembre 2022", dit encore la CE.

(Julia Fioretti, Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Dominique Rodriguez)

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