La BCE envisage de plafonner dividendes et bonus dans 5 banques

FRANCFORT (Reuters) - Cinq grandes banques de la zone euro s'exposent à un plafonnement des paiements de dividendes, bonus et coupons en 2017 car elles ont trop peu de fonds propres, estime la Banque centrale européenne (BCE).

Dans un rapport annuel publié jeudi, la BCE ne nomme pas les cinq établissements en question, qui figurent parmi les quelque 130 qu'elle supervise depuis 2014 dans le but d'éviter que ne se répète la crise bancaire de 2008 à 2012.

Les banques en Italie et d'autres pays touchés par la crise tels que le Portugal et la Grèce se trouvent dans l'obligation d'augmenter leur capital pour couvrir les pertes liées à leurs créances douteuses et irrécouvrables dont elles doivent de dessaisir.

"Il se peut que davantage de levées de fonds s'imposent pour traiter la question des créances douteuses", observe Tom McAleese, responsable de la restructuration bancaire en Europe du consultant Alvarez & Marsal. "Mais assainir les banques est sans doute nécessaire dans certains cas".

Les créances non honorées resteront une priorité de la BCE en 2017, ainsi que certains actifs particuliers tels que le crédit maritime, une activité d'une centaine de milliards de dollars pour les banques allemandes.

La BCE examinera également les conséquences possibles sur son propre travail réglementaire de la décision de la Grande-Bretagne de quitter l'Union européenne. Certains établissements basés à Londres pourraient développer leurs opérations dans la zone euro pour ne pas perdre l'accès à ce marché.

Même si la BCE a abaissé ses exigences de fonds propres par rapport à 2015, il reste donc toujours cinq banques en situation délicate.

La BCE exigeait que les banques dégagent en moyenne un ratio de fonds propres dur CET1, mesure de référence de leurs ressources propres, égal à 8,3% de leurs actifs pondérés du risque si elles devaient rémunérer les actionnaires et verser des bonus à certains de leurs salariés. En 2015, le ratio exigé était de 10,2%.

En deçà de ce seuil, les banques s'exposent à un plafonnement des rémunérations hors salaires exprimées en pourcentage du bénéfice.

L'abaissement du ratio pour établir le "montant maximum distribuable" (MDA) en dividendes, primes et coupons fait suite à un changement des règles suivant lequel les exigences habituelles de la BCE s'accompagnent d'une recommandation "guidance" mais qui ne rentre pas en ligne de compte dans le mécanisme du MDA.

Une fois ces recommandations intégrées, le ratio est en fait stable, à 10,1% cette année.

Ce concept a été instauré par la Commission européenne (CE) à la suite de turbulences sur les marchés pour préserver les détenteurs d'obligations convertibles du risque de non versement de leur coupon ou de leur dividende.

(Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Joanny)