L’usage intentionnel du BPA est suspendu

Depuis le 1er janvier, la France interdit notamment les résines époxydes et le polycarbonate dans tous les contenants alimentaires. -

Partager
L’usage intentionnel du BPA est suspendu
Les industriels français redoutent d'être pénalisés à l'export.

La loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 modifiée par la loi n° 2012-1442 du 24 décembre 2012 est entrée en vigueur le 1er janvier. Autrement dit, la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de tout conditionnement, contenant ou ustensile comportant du bisphénol A (BPA) et destiné à entrer en contact avec des denrées alimentaires sont suspendues. Une initiative franco-française, pionnière ou prématurée, selon que l’on est scientifique, industriel ou juriste, et qui ne vaut pas encore interdiction définitive. La Commission européenne, elle, attend l’avis définitif de l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (Efsa), d’ici à la fin du mois, pour prendre position. À l’image des fabricants de boîtes métalliques, nombre d’industriels ont demandé un report de l’application de cette suspension ou, tout au moins, une dérogation pour les exportations afin de ne pas les pénaliser, « certains clients n’acceptant pas, pour le moment, par manque de recul, d’emballage avec du vernis sans BPA », explique Philippe Vanhelst, responsable commercial France de Ball Packaging Europe.

Produits finis

Pour sa part, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié le 8 décembre dernier une note rappelant les termes de la loi. Ainsi, les conditionnements, contenants et ustensiles mis sur le marché avant le 1er janvier et à l’état de produits finis peuvent être écoulés jusqu’à épuisement des stocks. Et les matériels et équipements industriels utilisés dans la production, la transformation, le stockage ou le transport de denrées alimentaires (cuves, réservoirs, citernes, silos, tubulures et tuyaux, moules à chocolat et douilles pâtissières intégrés à des appareils de production en grande série) ne sont pas concernés. Enfin, les contrôles officiels seront orientés sur les usages intentionnels du BPA dans la fabrication, y compris dans celle des encres d’impression, adhésifs ou vernis qui composent le produit fini.

Substance chimique de synthèse, le BPA est utilisé dans la fabrication des polycarbonates et des résines époxydes en particulier. Il est identifié comme un perturbateur endocrinien.

Sujets associés

SUR LE MÊME SUJET

LES ÉVÉNEMENTS L’USINE NOUVELLE

LES PODCASTS

Le modèle coopératif façon Mondragon

Le modèle coopératif façon Mondragon

Nouveau

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Nathan Mann nous dévoile les coulisses de son reportage au Pays basque espagnol. Il s'y est rendu pour nous faire découvrir Mondragon, la plus grande...

Écouter cet épisode

Vendre la Joconde, chiche !

Vendre la Joconde, chiche !

Dans ce nouveau numéro du podcast Inspiration, Stéphane Distinguin, auteur de "Et si on vendait la Joconde" sorti ce 19 janvier 2022 aux éditions JC Lattés, répond aux questions...

Écouter cet épisode

Digital et médias, par Julie Manou-Mani

Digital et médias, par Julie Manou-Mani

Dans le podcast "Inspiration", Julie Manou Mani, journaliste et productrice, répond aux questions de Christophe Bys. Elle revient sur sa reconversion vers le journalisme après des études...

Écouter cet épisode

La recherche française est-elle vraiment à la traine ?

La recherche française est-elle vraiment à la traine ?

En 2020, année de la crise Covid, la recherche française aura été au centre de toutes les attentions. En cause, l'incapacité de la France à développer son propre vaccin....

Écouter cet épisode

Tous les podcasts

LES SERVICES DE L’USINE NOUVELLE

Trouvez les entreprises industrielles qui recrutent des talents

LE CNAM

Ingénieur chef de projet bâtiment H/F

LE CNAM - 18/01/2022 - CDD - PARIS

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS