L’usage intentionnel du BPA est suspendu
Depuis le 1er janvier, la France interdit notamment les résines époxydes et le polycarbonate dans tous les contenants alimentaires. -
La loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 modifiée par la loi n° 2012-1442 du 24 décembre 2012 est entrée en vigueur le 1er janvier. Autrement dit, la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de tout conditionnement, contenant ou ustensile comportant du bisphénol A (BPA) et destiné à entrer en contact avec des denrées alimentaires sont suspendues. Une initiative franco-française, pionnière ou prématurée, selon que l’on est scientifique, industriel ou juriste, et qui ne vaut pas encore interdiction définitive. La Commission européenne, elle, attend l’avis définitif de l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (Efsa), d’ici à la fin du mois, pour prendre position. À l’image des fabricants de boîtes métalliques, nombre d’industriels ont demandé un report de l’application de cette suspension ou, tout au moins, une dérogation pour les exportations afin de ne pas les pénaliser, « certains clients n’acceptant pas, pour le moment, par manque de recul, d’emballage avec du vernis sans BPA », explique Philippe Vanhelst, responsable commercial France de Ball Packaging Europe.
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Pour sa part, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié le 8 décembre dernier une note rappelant les termes de la loi. Ainsi, les conditionnements, contenants et ustensiles mis sur le marché avant le 1er janvier et à l’état de produits finis peuvent être écoulés jusqu’à épuisement des stocks. Et les matériels et équipements industriels utilisés dans la production, la transformation, le stockage ou le transport de denrées alimentaires (cuves, réservoirs, citernes, silos, tubulures et tuyaux, moules à chocolat et douilles pâtissières intégrés à des appareils de production en grande série) ne sont pas concernés. Enfin, les contrôles officiels seront orientés sur les usages intentionnels du BPA dans la fabrication, y compris dans celle des encres d’impression, adhésifs ou vernis qui composent le produit fini.
Substance chimique de synthèse, le BPA est utilisé dans la fabrication des polycarbonates et des résines époxydes en particulier. Il est identifié comme un perturbateur endocrinien.
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