Environnement

[Avis d'expert] L’urgence d’une loi économie circulaire ambitieuse sur le réemploi

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Tribune Benoit Varin et Pierre Etienne Roinat, cofondateurs de Recommerce (smartphones reconditionnés), saluent les avancées en faveur du réemploi dans le projet de loi contre le gaspillage et pour une économie circulaire, examiné en Commission développement durable à l'Assemblée nationale ce 20 novembre. Mais ils appellent les députés à aller plus loin encore, en développant une TVA incitative et en soutenant la collecte et la réparation.

[Avis d'expert] L’urgence d’une loi économie circulaire ambitieuse sur le réemploi
La filière du réemploi revendique 60 000 emplois, et pourrait monter à 200 000 postes dans trois ans.
© Recommerce

A l’heure où l’environnement et les inégalités sociales sont au centre de toutes les attentions, il est urgent de construire de nouveaux modèles économiques. L’économie circulaire est plus que jamais une réponse concrète aux défis majeurs de notre société. Ainsi, la réparation, la revente et l’achat de produits de seconde main tendent à s'imposer dans le quotidien des Français. Une tendance qui concerne tous les produits (voitures, téléphones, ordinateurs, livres, vêtements, …).

En France, le marché de l’occasion est aujourd’hui évalué à plus de 100 milliards d'euros par an. Un secteur qui d’ici trois ans pourrait représenter plus de 200 000 emplois. La Loi économie circulaire et lutte contre le gaspillage qui est débattue en ce moment à l’Assemblée nationale doit être à la hauteur de ce qu'attendent les citoyens, les industriels et les professionnels de la réparation et du Réemploi!

Comment le législateur et le gouvernement peuvent-ils participer à construire cette nouvelle économie plus circulaire, créatrice d’emplois (estimés à 200 000) et plus respectueuse de l’environnement ? La loi va-t-elle assez loin ? A-t-elle tout prévu ?

Une Loi Economie circulaire qui va dans le bon sens…

Collecter, trier, réparer, consigner, réutiliser, recycler... la loi économie circulaire souhaite accélérer ce passage d’une économie linéaire génératrice de déchets inutiles à une économie circulaire. Si plusieurs mesures ont été proposées, quatre d’entre elles représentent une avancée majeure pour mener à bien cette révolution.  

  • Interdiction de la destruction des invendus

Chaque année, plus de 600 millions d’euros de produits sont détruits. Les livres et les produits d’hygiène représentent à eux seuls plus des trois quarts de la destruction. Le projet de loi prévoit que la globalité des produits soit concernée par cette interdiction au plus tard le 1er janvier 2023, afin de favoriser le don et la remise sur le marché des biens.

  • Inciter à utiliser des pièces détachées issues de l’économie circulaire

La Loi souhaite faciliter la réparation et indique ainsi “favoriser l’utilisation de pièces détachées issues de l’économie circulaire”. Le consommateur bénéficierait, lors de l’achat de son produit, d’une information complète et fiable sur la disponibilité et l’indisponibilité des pièces détachées. Il s’agit d’une mesure inédite, mais il reste la question de savoir comment les constructeurs, fabricants et distributeurs seront à même de fournir des pièces détachées à des prix permettant la réparation.

  • Obliger les constructeurs et les distributeurs à mettre en place des filières de collecte, réemploi et recyclage des produits usagés de leurs clients

Chaque année ce sont par exemple 437 millions de jouets qui sont mis sur le marché, soit près de 150000 tonnes. Concrètement, avec le projet de loi, les fabricants devront financer ou organiser la collecte, le transport et le traitement des jouets en fin de vie. Ils devront privilégier leur réemploi ou, si ce n’est pas possible (si le jouet est cassé et irréparable), leur recyclage. Cette collecte pourra s’effectuer en magasins ou lors d’événements, à l’occasion des fêtes de fin d’années par exemple. À titre d’exemple et au regard des chiffres existants, sur 18 000 tonnes de déchets de vélo produits, seulement 550 tonnes de vélos sont réemployés aujourd’hui, que ce soit à l’identique, ou sous forme de pièces détachées.

  • Afficher un indice de réparabilité

Cet indice viserait à informer le consommateur sur la réparabilité du produit qu’il achète : il verra ainsi facilement si ce produit est "réparable", "difficilement réparable" ou "non réparable" et fera ses choix d’achats en connaissance de cause. L’indice sera affiché sur un certain nombre de produits électriques et électroniques de grande consommation. Mais de nombreuses questions se posent encore sur le déploiement de cet indice, dont le contrôle, la mise à jour, la méthode de calcul des coûts de réparation...

… mais qui doit aller encore plus loin !

En plus de réduire l'impact sur le portefeuille du citoyen, de limiter le dérèglement climatique et de préserver les ressources de la planète, le développement des activités de réparation et de réemploi générerait, selon le Ministère de la Transition écologique et solidaire lui-même, « 25 fois plus d’emplois que la mise en décharge de ces déchets »[1] ! L’économie circulaire est d'autant plus un atout, qu'elle crée des emplois durables, utiles et à forte valeur ajoutée.

Aujourd’hui, le secteur du réemploi concerne plus de 60 000 postes et pourrait en représenter plus de 200 000 d’ici à 3 ans. Aussi, pour ce faire, nous proposons que le gouvernement et l’Assemblée nationale portent les ambitions suivantes pour atteindre cet objectif:

  • Favoriser le réemploi et la réparation plutôt que la consommation de produits neufs ou la destruction

- Développer une TVA incitative : comme cela se fait en Suède, une TVA circulaire à 5,5% rendrait ainsi plus accessibles les services de réparation et les produits issus de la réparation et du reconditionnement. Cette TVA circulaire permettrait d’enclencher une véritable politique d’incitation fiscale à soutenir les produits et services présentant des externalités positives pour l'environnement et la société.

- Développer la mise à disposition de pièces détachées à des prix abordables afin de maintenir des coûts de réparation inférieurs à 30% en dessous du prix du neuf (pièces détachées génériques, inciter les fabricants à rendre disponibles leurs pièces détachées à des prix acceptables…)

- Mettre en place un programme ambitieux de communication pour améliorer la collecte, le réemploi et le recyclage des équipements usagés qui permettrait d’avoir à disposition, en France et en Europe, des gisements de matières premières secondaires (métaux et terres rares) afin de les remettre localement en circulation pour la création de nouveaux produits.

- Soutenir le secteur du réemploi en limitant les coûts associés à la réparation et au reconditionnement en considérant que les produits de seconde main ne doivent pas être assujettis de nouveau aux taxes et obligations déjà appliquées lors de la première mise sur le marché : TVA 20%, Taxe Copie privée, éco-contribution…

- Favoriser la remise sur le marché des biens inutilisés et interdire le recyclage et la destruction des équipements invendus.

  • Soutenir le développement de filières de qualité de collecte, de reconditionnement et de revente de produits de seconde main

- Participer au développement d’un système de labellisation de type “Label AB” pour permettre de garantir un reconditionnement de qualité et des produits sécurisés ainsi que de valoriser les produits reconditionnés respectant les meilleures pratiques.

- Alimenter un Fond de réparation pour soutenir les acteurs du réemploi qui collectent et traitent des produits qui sans aides ne peuvent pas remettre sur le marché ces produits sans valeurs initiales.

- Développer des formations diplômantes spécialisées en économie circulaire et en réparation pour permettre à la filière de disposer de plus de personnel formé et ne pas les limiter à de l’initiation comme inscrit actuellement dans la Loi.

- Contrôler certaines pratiques déloyales des acteurs digitaux dont les marketplaces et certains intermédiaires qui permettent à des acteurs internationaux de vendre des produits de mauvaise qualité et qui présentent des risques (batteries et accessoires défaillants, non respect des réglementations) ou ne respectant pas les règles fiscales et sociales européennes.

Nous sommes à l’aube d’une chance historique de construire ensemble cette nouvelle économie circulaire touchant tous les territoires, tous les produits et proposant l'ensemble des services favorables à la préservation de l'environnement. En tant qu'entrepreneurs, citoyens et dirigeants d'entreprises, nous sommes prêts et nous pensons que la France peut être le moteur dans cette économie circulaire au niveau mondial.



 

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