L’Union européenne étend sa réglementation aux “nouveaux OGM”

La Cour de justice de l’union européenne (CJUE) a élargi sa définition des organismes génétiquement modifiés (OGM) pour inclure et donc réglementer des produits auparavant non concernés, comme ceux issus de mutagenèse. Les industriels le déplorent déjà.

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L’Union européenne étend sa réglementation aux “nouveaux OGM”
Les produits modifiés par mutagenèse sont bien des OGM, décrète l'UE.

Dans la bataille des pro et anti OGM, c'est une décision qui fait date. La justice européenne a tranché sur le statut des produits issus par mutagenèse.

Ce procédé biotechnologique consiste à changer le génome sans insérer de nouveau gène, par opposition à la transgénèse. Et contrairement à cette dernière, la mutagenèse n’était pas classée comme génératrice d’OGM. Jusqu’au mercredi 25 juillet et la prise de position de la Cour de justice de l’UE (CJUE). Car la Cour estime pour sa part la mutagenèse capable de “modifi[er] le matériel génétique d’un organisme d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement”. Dorénavant, elle classe ses produits comme OGM. Ils seront donc réglementés comme tels. En effet, selon la directive 2001/18/CE du Parlement européen, les OGM sont soumis à des règles prescrites : autorisation, traçabilité, étiquetage, et surveillance.

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