L'Unifa remontée contre le PLF 2014

Le Projet de loi de finances 2014 continue de faire grincer des dents.
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Après les industriels de la pharmacie, c'est au tour des industriels des engrais de monter au créneau. L'Union des industries de la fertilisation (Unifa) a ainsi vivement réagi sur le vote d'un amendement (l-CF476) à l'Assemblée nationale, le 10 octobre, qui entraînerait la hausse du taux de TVA sur les engrais de 7 à 20 %. De quoi augmenter les taxes de 400 millions d'euros pour les industries d'engrais.

L'amendement exclurait les engrais utilisables en agriculture biologique mais pas les engrais organiques. L'Unifa dénonce une hausse jugée « injuste et peu compréhensible ». D'une part, car les engrais utilisables en agriculture biologique le sont aussi hors agriculture biologique, et que les engrais organiques « participent au recyclage et à l'économie circulaire ». Les industriels fustigent aussi la justification de cette hausse, l'amendement estimant que les engrais « peuvent être à l'origine de dommages environnementaux. Or au titre de l'article L 225-2 du code rural, les engrais sont autorisés après avoir apporté la preuve de leur "innocuité à l'égard de l'homme, des animaux ou de leur environnement" », note l'Unifa.

Au-delà, les industriels des engrais estiment que cette augmentation ne pénalisera pas les agriculteurs car ceux-ci peuvent se faire rembourser la TVA sur leurs achats. En revanche, les producteurs d'engrais seront pénalisés par cet amendement, ce qui touchera notamment des PME, moins à même de faire face financièrement.

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