L’UIMM renvoyée en correctionnelle pour "travail dissimulé"

La fédération de la métallurgie est poursuivie dans le cadre de l’affaire de sa caisse noire, pour ne pas avoir déclaré, avant 2007, les primes versées en liquide à ses salariés.

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L’UIMM renvoyée en correctionnelle pour

Après six ans de procédure, le tribunal correctionnel de Paris accueillera courant 2013 le procès de la caisse noire de l’UIMM. Vendredi 24 août, le juge d’instruction du pôle financier, Roger Le Loire, a ordonné le renvoi en correctionnelle de dix anciens cadres de la fédération de la métallurgie, dont Denis Gautier-Sauvagnac, ex-président, mais aussi de l’Union des industries et métiers de la métallurgie en tant que personne morale.

Dans cette affaire, qui a éclaté en 2007, ont été mis à jour d’importants retraits de fonds en liquide, inexpliqués puisque les documents comptables étaient méthodiquement détruits chaque année. Entre 2000 et 2007, le détournement se monte à 16,5 millions d’euros. DGS, comme est surnommé l’ancien dirigeant, s’étant refusé à donner des noms, la justice ne connaît pas les destinataires de ces sommes. Mais on sait qu’une partie était utilisée, entre 2000 et 2006, pour verser des primes en liquide à cinq cadres de l’organisation, pour environ 10000 euros par an, selon l’avocat de l’UIMM, Me Jean Reinhart. Soit environ 350 000 euros.

Des "compléments de rémunération" qui n’ont donné lieu ni à bulletins de paie ni à cotisations. C’est pour ce motif que l’UIMM est renvoyée en correctionnelle, le juge Le Loire ayant élargi son enquête, en 2010, à des faits présumés de travail dissimulé. "Jusqu’en 2006, il était dans la tradition de l’UIMM, comme dans les cabinets ministériels jusqu’en 2002, de verser des primes en liquide à certains cadres, minimise Me Reinhart. Fin 2006, l’UIMM avait décidé de réintégrer ces primes dans leurs rémunérations mensuelles et en juin 2007, avant que l’affaire n’éclate, l’UIMM avait régularisé la situation auprès des organismes sociaux. Notre situation est très anecdotique ! Le magistrat a sans doute voulu que toutes les parties soient présentes au procès, pour un débat utile".

"Pas énorme"

L’UIMM risque une amende "toujours désagréable mais pas énorme", estime un représentant de l’organisation. Qui préfère mettre l’accent sur les efforts accomplis depuis 2007 pour assainir la fédération : changements de statuts et de gouvernance, et surtout mise en place d’une certification des comptes en 2008. Partie à la reconquête de ses adhérents, l’UIMM les a questionnés sur leurs attentes, et a mis en place une "politique des services rendus". Quant à l’argent de la caisse noire, ses produits financiers ont été affectés à deux fondations, l’une pour la recherche, l’autre pour l’insertion.

Un autre fait, un temps reproché à l’UIMM, a finalement été abandonné. Le 6 décembre 2007, l’UIMM avait signé un accord avec Denis Gautier-Sauvagnac pour son départ à la retraite. Une transaction de 1,5 million d’euros, dans laquelle l’UIMM acceptait de « prendre à sa charge l’intégralité des redressements fiscaux et sociaux dans le cadre des procédures existantes ou à venir », selon les extraits du document publiés par Libération. La raison, toujours selon ce texte ? "M. Gautier-Sauvagnac précise que s’il est resté silencieux dans le cadre des procédures judiciaires, il n’avait pas à supporter les risques financiers d’une règle de confidentialité initiée et voulue par l’Union". Cela ressemblait fortement à l’achat de son silence, et l’UIMM a un temps été mise en examen pour "subornation de témoin" avant que le juge n’abandonne cet aspect de la procédure.

Et si l’UIMM ne s’est jamais constituée partie civile contre ses anciens dirigeants, c’est, explique son avocat, "parce qu’il n’y a pas eu d’enrichissement personnel". Autrement dit parce que ces sorties de fonds ont été faites pour l’organisation…

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