L’UIC et l’Echa se mobilisent pour 2018

L’Union des industries chimiques (UIC) a organisé le 14 novembre une journée d’échange avec l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) à destination de ses adhérents.

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L’occasion pour l’Echa de faire un point sur l’avancée de Reach et d’épauler les entreprises françaises pour la dernière phase d’enregistrement, dont l’échéance est fixée au 31 mai 2018. Celle-ci s’applique aux substances produites ou importées entre 1 à 100 tonnes par an dans l’Union européenne. « Elle concerne beaucoup de petites entreprises. A titre d’exemple, au sein de l’UIC, 95 % de nos membres sont des PME », a souligné Jean Pelin, le directeur général de l’UIC. Avant d’ajouter : « Cette phase implique aussi les industriels qui ne sont pas dans la chimie, notamment dans les secteurs de la mécanique, de l’automobile, de la cosmétique et dans beaucoup d’autres domaines. Certains ne savent même pas qu’ils sont concernés par Reach ». Lors de cette phase, l’Echa s’attend à enregistrer 25 000 substances. Pour aider les entreprises dans ce processus, l’agence a récemment publié sur son site internet des pages spécifiques « Reach 2018 ». De son côté, l’UIC va mettre en place des actions spécifiques pour améliorer la connaissance des besoins des PME françaises et poursuivre la coopération avec les autorités. Pour sensibiliser les PME à Reach, elle prévoit notamment d’organiser des présentations dans les UIC régionales et les CCI. Elle va aussi élargir ses actions aux secteurs industriels en aval.

6 600 substances enregistrées entre 2008 et 2013

La première phase d’enregistrement de Reach concernait les substances produites ou importées à plus de 1 000 t/an. Achevée fin 2010, elle a fait l’objet de 24 000 dépôts de dossier, dont 2 200 par des entreprises situées dans l’Hexagone. « Pour cette étape, nous avons reçu en moyenne 8 dossiers pour 1 substance. Alors que pour 2018, nous nous attendons à recevoir 2 dossiers pour 1 substance », a détaillé Christel Musset, directrice des enregistrements au sein de l'Echa. Le coût de cette phase a été évalué à 2,1 milliards d’euros, alors que la Commission européenne avait « estimé à 2,3 Mrds € le montant total des trois étapes de Reach », a noté Philippe Prudhon, le directeur des affaires techniques de l'UIC. Le coût moyen par dossier d’enregistrement s’élève, lui, à 70 000 €. De son côté, la deuxième phase d'enregistrement s’intéressait aux substances produites ou importées entre 100 et 1 000 t/an et a été bouclée en mai 2013. 9030 dossiers ont été déposés, dont 752 par des sociétés basées en France. Au total, 6 600 substances ont été enregistrées entre 2008 et 2013.

35 substances évaluées

Au niveau de l’évaluation, l’Echa a indiqué que 35 substances ont déjà été évaluées entre 2012 et 2014 et que 98 substances sont en cours d’évaluation (2013/2014). Concernant l’autorisation, 31 substances sont aujourd’hui inscrites à l’annexe XIV et 26 dossiers de demande d’autorisation sont en cours d’examen. La première autorisation a été accordée cet été avec l’utilisation du DEHP (Bis(2-éthyl hexyl) phtalate) par le motoriste aéronautique Rolls Royce (CPH n°644). Enfin, 105 substances ont été soumises à restriction et placées dans l’annexe XVII.

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