L'UE veut protéger son marché des entreprises étrangères subventionnées

par Foo Yun Chee
L'UE veut protéger son marché des entreprises étrangères subventionnées
La Commission européenne a annoncé mercredi un projet visant à protéger davantage le marché unique des effets de distorsion causés par les subventions accordées par les Etats extérieurs au bloc communautaire à des entreprises désireuses d'acheter à bon compte des groupes européens. /Photo d'archives/REUTERS/Yves Herman

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a annoncé mercredi un projet visant à protéger davantage le marché unique des effets de distorsion causés par les subventions accordées par les Etats extérieurs au bloc communautaire à des entreprises désireuses d'acheter à bon compte des groupes européens.

Ce projet, qui vise particulièrement les entreprises publiques chinoises, fera l'objet d'une consultation publique jusqu'au 23 septembre et permettra à l'exécutif européen de préparer un texte en ce sens.

"L'UE figure parmi les économies les plus ouvertes du monde, ce qui attire des niveaux d'investissement élevés de la part de nos partenaires commerciaux. Toutefois, notre ouverture est de plus en plus remise en question par des pratiques commerciales étrangères, y compris les subventions, qui faussent les conditions de concurrence équitables pour les entreprises de l'UE", déplore Phil Hogan, commissaire chargé du commerce, cité dans un communiqué.

"Il existe un nombre croissant de cas dans lesquels les subventions étrangères semblent avoir facilité l'acquisition d'entreprises de l'UE ou faussé les décisions d'investissement, les opérations de marché ou les politiques tarifaires de leurs bénéficiaires, ou la soumission d'offres dans une procédure de passation de marchés publics, au détriment des entreprises non subventionnées", poursuit le communiqué.

Les entreprises étrangères à l'UE souhaitant acquérir une participation de plus de 35% dans des entreprises appartenant au bloc communautaire et dont le chiffre d'affaires dépasse 100 millions d'euros devront au préalable informer la Commission européenne si elles ont bénéficié d'une aide d'Etat de plus de 10 millions d'euros, selon ce projet consulté par Reuters.

La Commission pourrait infliger une amende ou décider de bloquer l'opération en cas de manquement à cette nouvelle disposition. L'acquéreur pourrait aussi être contraint de céder des actifs pour compenser l'avantage indu.

Une entreprise opérant déjà dans le bloc communautaire et ayant bénéficié de subventions étrangères de plus de 200.000 euros sur trois ans devra également en informer la Commission européenne.

Cette entreprise pourrait alors devoir céder des actifs, réduire sa part de marché ou ses capacités afin d'éviter une distorsion du marché, indique le projet de la Commission.

(version française Claude Chendjou, édité par Jean-Michel Bélot)

Sujets associés

NEWSLETTER La Quotidienne

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS

LES PODCASTS

Le Mans, capitale du son

Le Mans, capitale du son

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Olivier James nous emmène au Mans pour nous faire découvrir un écosystème surprenant : celui de l'acoustique. En quelques années, la...

Écouter cet épisode

Le design dans le monde d'après

Le design dans le monde d'après

L'ancien secrétaire d'Etat socialiste, Thierry Mandon, est président de la Cité du Design de Saint-Etienne. Dans ce nouvel épisode du podcast Inspiration, il présente la Biennale...

Écouter cet épisode

Viande in vitro, végétal... Frédéric Wallet dresse le menu de demain

Viande in vitro, végétal... Frédéric Wallet dresse le menu de demain

Dans ce nouvel épisode de « Demain dans nos assiettes », notre journaliste reçoit Frédéric Wallet. Chercheur à l'Inrae, il est l'auteur de Manger Demain, paru aux...

Écouter cet épisode

La fin du charbon en Moselle

La fin du charbon en Moselle

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Cécile Maillard nous emmène à Saint Avold, en Moselle, dans l'enceinte de l'une des trois dernières centrales à charbon de...

Écouter cet épisode

Tous les podcasts

LES SERVICES DE

Trouvez les entreprises industrielles qui recrutent des talents

VILLE DE CALLAC

Technicien des Services Techniques H/F

VILLE DE CALLAC - 31/03/2022 - CDD - CALLAC DE BRETAGNE

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

Accédez à tous les appels d’offres et détectez vos opportunités d’affaires

78 - Versailles

Gestion/exploitation du service « distribution multimédia à l'attention des visiteurs ». Lot 2

DATE DE REPONSE 17/06/2022

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS