L'UE va lancer une procédure contre l'Allemagne en lien avec la BCE

(Reuters) - La Commission européenne va lancer mercredi une procédure judiciaire contre l'Allemagne afin de déterminer si la Cour de Karlsruhe a violé les réglementations de l'Union européenne en contestant un programme d'achat de la Banque centrale européenne (BCE) déjà approuvé par la plus haute juridiction du bloc communautaire, a-t-on appris mardi auprès de deux sources.
L'UE va lancer une procédure contre l'Allemagne en lien avec la BCE
La Commission européenne va lancer mercredi une procédure judiciaire contre l'Allemagne afin de déterminer si la Cour de Karlsruhe a violé les réglementations de l'Union européenne en contestant un programme d'achat de la Banque centrale européenne (BCE) déjà approuvé par la plus haute juridiction du bloc communautaire, a-t-on appris mardi auprès de deux sources. /Photo prise le 5 mai 2021/REUTERS/Yves Herman

En mai 2020, la Cour constitutionnelle allemande a jugé que la BCE n'avait pas autorité pour effectuer des achats de titres (PSPP) et a ordonné à la banque centrale allemande, qui achetait des emprunts d'Etats de la zone euro pour le compte de la BCE, d'abandonner le programme.

La BCE avait cependant obtenu au préalable le feu vert de la Cour de justice de l'UE, laquelle a rappelé par la suite qu'elle seule pouvait décider si des organes du bloc communautaire violaient les normes de celui-ci.

D'après les deux sources, la Commission va s'accorder mercredi sur l'envoi d'une lettre à Berlin pour le notifier d'une enquête visant à déterminer si la décision du tribunal allemand a violé les règles de l'UE.

L'envoi d'un tel courrier marque la première étape d'une procédure pouvant déboucher sur une demande formelle de la Commission auprès de la Cour de justice afin que celle-ci impose des pénalités.

L'une des sources a déclaré que le jugement allemand avait créé aux yeux de Bruxelles une jurisprudence dangereuse pour le droit européen, avec le risque que d'autres pays membres du bloc jugent leurs tribunaux plus compétents que celui de l'UE.

(Sabine Siebold à Berlin et Jan Strupczewski à Bruxelles; version française Jean Terzian)

Sujets associés

NEWSLETTER La Quotidienne

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

LES PODCASTS

A Grasse, un parfum de renouveau

A Grasse, un parfum de renouveau

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Anne Sophie Bellaiche nous dévoile les coulisses de son reportage dans le berceau français du parfum : Grasse. Elle nous fait découvrir un...

Écouter cet épisode

Les recettes de l'horlogerie suisse

Les recettes de l'horlogerie suisse

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, notre journaliste Gautier Virol nous dévoile les coulisses de son reportage dans le jura suisse au coeur de l'industrie des montres de luxe. 

Écouter cet épisode

Le rôle des jeux vidéo dans nos sociétés

Le rôle des jeux vidéo dans nos sociétés

Martin Buthaud est docteur en philosophie à l'Université de Rouen. Il fait partie des rares chercheurs français à se questionner sur le rôle du jeu vidéo dans nos...

Écouter cet épisode

Les coulisses d'un abattoir qui se robotise

Les coulisses d'un abattoir qui se robotise

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Nathan Mann nous dévoile les coulisses de son reportage dans l'abattoir Labeyrie de Came, dans les Pyrénées-Atlantiques, qui robotise peu à peu...

Écouter cet épisode

Tous les podcasts

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

Trouvez les entreprises industrielles qui recrutent des talents

TOLIER FORMEUR P3 H/F

- 21/09/2022 - CDI - PONTOISE

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

Accédez à tous les appels d’offres et détectez vos opportunités d’affaires

27 - MON LOGEMENT 27

Entretien ménager et service d'ordures ménagères

DATE DE REPONSE 01/01/1970

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS