Alors que les avis des États membres restent toujours partagés concernant la proposition de suspension de trois néonicotinoïdes (CPH n°622), la Commission européenne a décidé de trancher. A partir du 1er décembre 2013, la clothianidine, l'imidaclopride et le thiaméthoxame seront interdits pour le traitement des semences, des sols (granulés) et les applications foliaires sur les plantes et les céréales attirant les abeilles. « Dès que de nouvelles informations seront disponibles, et dans deux ans au plus tard, la Commission réexaminera les conditions d'approbation des trois néonicotinoïdes concernés afin de tenir compte des avancées scientifiques et techniques pertinentes », précise la Commission. Cette proposition avait d'abord été soumise au vote des États membres le 15 mars mais aucune majorité n'avait été atteinte, que ce soit en faveur ou à l'encontre du texte (CPH n°627). Elle a alors été soumise au vote du comité d'appel le 29 avril, où 15 États membres se sont exprimés en faveur des restrictions (dont la France), huit contre et quatre se sont abstenus. « Bien qu'une majorité d'États membres soutienne à présent notre proposition, la majorité qualifiée requise n'a pas été atteinte. Il revient maintenant à la Commission de prendre une décision », explique Tonio Borg, commissaire européen à la Santé et à la Politique des consommateurs. Cette mesure fait suite à la publication le 16 janvier d'un rapport de l'Agence européenne pour la sécurité des aliments (Efsa) pointant les dangers pour les abeilles de ces trois types de néonicotinoïdes (CPH n°619). Mais ce moratoire de deux ans ne fait pas du tout l'unanimité auprès des fabricants de produits phytopharmaceutiques. « Cette proposition est d'autant plus décalée que les récentes recherches de l'EURL (le laboratoire de référence de l'Union européenne) ont montré que les pesticides sont considérés par les laboratoires - et par les apiculteurs eux-mêmes - comme une cause mineure de la mortalité des abeilles », s'insurge Jean-Charles Bocquet, directeur général de l'Union des industries pour la protection des plantes (UIPP). « Cette proposition est basée sur une interprétation politique du principe de précaution. Elle est d'autant plus dangereuse qu'elle va continuer à propager une idée fausse laissant croire que la mortalité des abeilles sera résolue en interdisant ces insecticides », ajoute-t-il.