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L'Europe songe à taxer les géants du numérique dans les pays où se trouvent leurs utilisateurs

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Publié le , mis à jour le 27/02/2018 À 06H56

Et si les géants du numérique étaient taxés dans les pays où se trouvent leurs utilisateurs ? C'est ce qui ressort d'un projet de document de la Commission européenne qui cherche un moyen de taxer les Gafa dans le viseur de nombreuses administrations fiscales.

L'Europe songe à taxer les géants du numérique dans les pays où se trouvent leurs utilisateurs
La Commission européenne souhaite taxer les revenus des géants du numérique dans les pays où se trouvent leurs utilisateurs et non pas là où ils ont installé leurs sièges sociaux.
© Flickr - Gérard Colombat - c.c

Les Etats européens réfléchissent depuis quelques temps déjà à comment taxer au mieux ces géants du numérique, qui gagnent tant et ne payent pas ou peu d'impôts en Europe. Selon un projet de document de la Commission européenne, que Reuters a consulté, l'exécutif européen souhaite taxer les revenus des géants du numérique dans les pays où se trouvent leurs utilisateurs et non pas là où ils ont installé leurs sièges sociaux. Cette taxe serait à un taux compris entre 1% et 5%.

Cette proposition vise à augmenter les impôts payés par les groupes comme Amazon, Google ou Facebook, accusés de transférer leurs bénéfices vers des pays à la fiscalité allégée comme le Luxembourg ou l'Irlande. Aux termes de cette proposition, cette taxe s'appliquerait aux entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros dans le monde entier et avec des recettes numériques d'au moins 10 millions d'euros par an dans l'UE. Ce document pourrait être encore modifié avant sa publication attendue dans la deuxième moitié du mois de mars.

Cette taxe serait une mesure temporaire dans l'attente d'une solution plus globale au problème de la fiscalité des activités numériques, précise la Commission.

Pour Reuters

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