L'UE sanctionne trois banques pour entente sur l'obligataire

par Foo Yun Chee
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L'UE sanctionne trois banques pour entente sur l'obligataire
La Commission européenne a annoncé mercredi avoir infligé des amendes pour un total de 28,5 millions d'euros à Crédit Agricole, Credit Suisse et Bank of America Merrill Lynch (BAML) pour des pratiques anticoncurrentielles sur le marché obligataire. /Photo d'archives/REUTERS/Yves Herman

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a annoncé mercredi avoir infligé des amendes pour un total de 28,5 millions d'euros à Crédit Agricole, Credit Suisse et Bank of America Merrill Lynch (BAML) pour des pratiques anticoncurrentielles sur le marché obligataire.

Deutsche Bank, qui a alerté Bruxelles de l'existence d'une entente entre les banques, échappe à une amende de 21,5 millions d'euros.

L'autorité européenne de la concurrence a déclaré que le cartel opérait sur le marché secondaire européen des obligations supranationales, souveraines et d'agences (SSA) libellées en dollars américains.

L'amende de BAML s'élève à 12,6 millions d'euros, celle de Credit Suisse à 11,9 millions et celle de Credit Agricole est la moins importante, à 3,9 millions d'euros.

Credit Suisse a annoncé qu'elle ferait appel de cette sanction devant les tribunaux.

"Credit Suisse continue de croire que l'unique ancien employé que la Commission a critiqué n'a pas eu de comportement anticoncurrentiel", a déclaré la banque suisse dans un communiqué.

La Commission européenne a déclaré que les traders des quatre banques s'étaient entendus sur des stratégies de négociation, avaient échangé des informations sensibles et s'étaient coordonnés sur les prix pendant cinq ans via des forums de discussion sur des terminaux Bloomberg.

Les pratiques illégales consistaient notamment à s'abstenir d'enchérir ou à retirer une offre du marché afin que les banques ne se fassent pas concurrence ou à répartir les transactions entre traders à l'insu du client.

"Le comportement des banques d'investissement a entravé la concurrence sur un marché sur lequel les fonds d'investissement et de pension achètent et vendent régulièrement des obligations" pour le compte de leurs clients, a déclaré Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission chargée de la politique de concurrence, dans le communiqué.

Ces dernières années, la Commission a infligé de lourdes amendes à des banques pour avoir pris part à plusieurs ententes sur les marchés des changes ainsi que sur la fixation des taux Euribor et Libor. Elle enquête actuellement sur une entente relative aux obligations d'État européennes.

(Avec Oliver Hirt à Zurich, version française Laetitia Volga, édité par Patrick Vignal)

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