L'UE rejette des appels dans le cartel du fluorure d'aluminium

La Cour européenne de Justice a dit non ! Les appels déposés par Fluorsid et Minmet à l'encontre de la décision en juin 2008 de la Commission européenne de leur infliger une amende conjointe et solidaire de 1,6 million d'euros dans le cadre d'ententes sur les prix et la répartition des marchés mondiaux du fluorure d'aluminium, ont été pleinement rejetés. La Cour estime que la coopération tardive et partielle de Fluorsid, producteur italien de dérivés du fluor, et de son principal actionnaire, Minmet, établi en Suisse et en charge de la vente du fluorure d'aluminium de Fluorsid dans le monde, ne justifie pas une exemption d'amendes. Dans le dossier, seul le Norvégien Boliden, producteur de zinc et de fluorure d'aluminium qui avait révélé dès 2005 l'existence de ces ententes, avait été exempté d'amendes. En 2008, en plus de Fluorsid et de Minmet, la Commission avait prononcé des amendes à l'encontre des sociétés ICF (1,7 M€), IQM et QB Industrias (1,67 M€ conjointement et solidairement).

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