L'UE réfléchit à sa supervision financière avec le Brexit

LONDRES (Reuters) - L'Union européenne va certainement devoir renforcer les prérogatives de son agence de surveillance des marchés financiers pour éviter une fragmentation des opérations de supervision au sein du bloc après la sortie de la Grande-Bretagne, son principal centre financier, montre un document préparé par la Commission européenne.

Ce document propose une réflexion sur une refonte du système européen de supervision financière, qui repose pour l'instant essentiellement sur trois agences couvrant les instruments financiers, les banques et les assurances.

La Grande-Bretagne sert de base principale aux chambres de compensation, aux établissements bancaires et aux assureurs pour leurs activités au sein de l'Union européenne mais elle risque de perdre ce statut si elle ne parvient pas à un accord avec les autres pays européens sur son accès au marché unique après sa sortie de l'UE, qui devrait intervenir au plus tard en 2019.

"Le vote du Royaume-Uni pour quitter l'UE, la position du gouvernement du Royaume-Uni selon laquelle il ne cherchera pas à appartenir au marché unique, et l'impact attendu de ces décisions sur le marché soulignent également la nécessité de réfléchir attentivement aux dispositifs de supervision", écrit la Commission.

La zone euro dispose déjà d'une supervision bancaire unique placée sous l'autorité de la Banque centrale européenne. Un projet d'union des marchés de capitaux a aussi été lancé pour tenter de développer le financement de l'économie via la Bourse et le marché obligataire.

La Commission relève que les prérogatives de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA selon son sigle anglais), basée à Paris, sont pour l'instant limitées aux activités des agences de notation et des référenciels centraux, qui gèrent des bases de données centralisées où doivent être enregistrées l'ensemble des transactions réalisées sur les marchés financiers.

"Une possible extension des prérogatives de l'ESMA pourrait être envisagée sur des segments de marché pour lesquels il y a une forte nécessité de soutenir des marchés d'instruments financiers plus intégrés et efficaces et qui fonctionnent bien", écrit la Commission.

Après le Brexit, l'Agence bancaire européenne, basée à Londres, va probablement elle aussi devoir déménager son siège.

(Huw Jones, Bertrand Boucey pour le service français, édité par Marc Joanny)

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