L'UE pressée de faire appel de la décision de l'OMC sur Airbus

par Matthias Blamont et Golnar Motevalli

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FARNBOUROUGH, Grande Bretagne (Reuters) - Des ministres des pays partenaires d'Airbus ont exprimé leur soutien à l'Union européenne dans le cadre de la procédure de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) qui l'oppose aux Etats-Unis et pressé Bruxelles à faire appel.

Les hauts fonctionnaires représentant la France, la Grande Bretagne, l'Espagne et l'Allemagne ont également estimé que les discussions avec le constructeur aéronautique européen, principale division du groupe EADS, sur le financement de l'A350 XWB progressaient de façon satisfaisante et confirmé qu'ils prévoyaient d'accorder des avances remboursables pour aider la société à développer son futur long courrier.

Airbus et Boeing s'accusent depuis plusieurs années de bénéficier de financements publics qu'ils jugent illégitimes. Ils ont porté leur conflit devant l'OMC.

Les juges de l'Organisation ont rendu un rapport sur la plainte des Etats-Unis le 30 juin dernier. Un rapport en sens inverse concernant une plainte déposée par l'Union européenne contre les mécanismes de soutiens américains devrait être transmis en septembre après plusieurs reports.

"Nous regrettons profondément le retard du rapport concernant Boeing et nous savons que la Commission adresse ce message pour nous à l'OMC. Nous savons qu'ils (la Commission, ndlr) feront appel vigoureusement des conclusions de l'OMC contre l'UE", a souligné le ministre britannique aux entreprises Mark Prisk au cours d'une conférence de presse organisée en marge du salon aéronautique de Farnborough, dans le sud de Londres.

"La France considère que le panel de l'OMC a confirmé que le principe des avances remboursables n'était pas contraire aux règles de l'OMC. Ce qui veut dire que le gouvernement français aura un programme important d'avances remboursables au programme A350", a de son côté fait valoir le secrétaire d'Etat français aux Transport, Dominique Bussereau.

"Le fait que nous n'ayons pas les résultats du panel concernant Boeing créent un déséquilibre. C'est une situation injuste, nous le déplorons tous les quatre et le souhait c'est que la Commission fasse appel le plus rapidement possible du premier panel", a-t-il ajouté.

Le secrétaire d'Etat a confirmé que la France entendait apporter 1,4 milliard d'euros d'avances remboursables à Airbus, l'Allemagne 1,12 milliard, l'Espagne 332 millions et la Grande-Bretagne 340 millions de livres (400 millions d'euros).

"L'OMC a édicté un principe légal selon lequel les prêts gouvernementaux doivent se faire sur une base commerciale, autrement ils constituent des subventions illégales et contraires aux règles de l'OMC", a réagi un porte-parole de Boeing.

Edité par Benoît Van Overstraeten

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