L'UE pourrait punir les géants du numérique en cas d'infraction aux règles

par Foo Yun Chee

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L'UE pourrait punir les géants du numérique en cas d'infraction aux règles
Les géants du numérique s'exposeront à des amendes allant jusqu'à 10% de leur chiffre d'affaires en cas de violation des règles européennes destinées à empêcher les plates-formes d'abuser de leur position dominante, a déclaré lundi une source au fait du dossier. /Photo prise le 30 novembre 2020/REUTERS

BRUXELLES (Reuters) - Les géants du numérique s'exposeront à des amendes allant jusqu'à 10% de leur chiffre d'affaires en cas de violation des règles européennes destinées à empêcher les plates-formes d'abuser de leur position dominante, a déclaré lundi une source au fait du dossier.

Les règles, qui seront présentées mardi par le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, et la vice-présidente de la Commission européenne chargée de la concurrence, Margrethe Vestager, devraient affecter en premier lieu Amazon.com, Apple, Facebook et Google, la filiale d'Alphabet.

Connues sous le nom de règlement sur les marchés numériques (ou "Digital Markets Act" en anglais), celles-ci établiront des interdictions et des obligations pour les géants du numérique afin de garantir des conditions de concurrence équitables tant pour leurs rivaux que pour leurs utilisateurs.

Ce texte pourrait notamment imposer aux grandes entreprises technologiques de partager certains types de données avec leurs concurrents et les régulateurs, mais également leur interdire de favoriser leurs propres services.

Thierry Breton a déjà indiqué que les géants de la tech pourraient se voir ordonner de modifier leurs pratiques ou même être contraints de se séparer d'activités en Europe en cas de violations répétées de ces règles.

Les entreprises concernées par les nouvelles réglementations devraient être déterminées par leur nombre d'utilisateurs ainsi que leur présence dans au moins deux secteurs d'activité et de revenus, ont ajouté d'autres sources.

Le projet de règlement, qui devra être soumis à l'approbation des États membres de l'Union et du Parlement européen, peut encore être modifié avant d'être présenté mardi.

Bloomberg a été le premier à faire état d'une amende d'environ 10% en cas d'infractions.

(Version française Charles Regnier)

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