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L'UE inflige une amende de 571 millions d'euros à Mastercard

Publié le

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a infligé une amende de 571 millions d'euros à Mastercard, auquel elle reproche d'avoir limité la possibilité pour les détaillants de bénéficier de meilleures conditions proposées par des banques ailleurs au sein du marché unique.

L'UE inflige une amende de 571 millions d'euros à Mastercard
La Commission européenne a infligé une amende de 571 millions d'euros à Mastercard, auquel elle reproche d'avoir limité la possibilité pour les détaillants de bénéficier de meilleures conditions proposées par des banques ailleurs au sein du marché unique. /Photo d'archives/REUTERS/Brian Snyder
© Brian Snyder

Les entreprises citées

"En empêchant les commerçants de profiter de meilleures conditions offertes par des banques établies dans d'autres États membres, les règles imposées par Mastercard ont augmenté artificiellement les coûts des paiements par carte, au détriment des consommateurs et des commerçants de l'Union européenne", déclare Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, citée dans un communiqué publié mardi par l'exécutif européen.

La Commission a accordé un rabais de 10% à Mastercard au nom de la coopération du spécialiste américain des cartes de paiement à l'enquête. En réaction à l'annonce de Bruxelles, le groupe déclare que l'amende sera inscrite en tant que charge dans les comptes du quatrième trimestre.

"Cette décision est liée à des pratiques du passé, concerne une période limitée à moins de deux ans et ne nécessitera pas une modification des pratiques actuelles de Mastercard", déclare dans un communiqué le numéro deux mondial du secteur derrière Visa.

Début décembre, à l'occasion de la présentation à la Commission européenne de mesures correctrices concernant un autre dossier, Mastercard avait dit qu'il inscrirait une charge de 650 millions de dollars (570 millions d'euros) en anticipation de la décision rendue ce jour par Bruxelles.

Cet autre dossier, qui concerne également Visa, porte sur le taux des "commissions d'interchange interrégionales", qui s'appliquent par exemple lorsqu'un touriste américain utilise la carte de l'un ou l'autre groupe dans un restaurant en Belgique.

Mastercard avait alors dit s'attendre à un règlement de ce deuxième différend avec Bruxelles au premier trimestre 2019.

L'amende infligée ce mardi est la dernière mesure en date prise par la Commission européenne pour réduire les frais d'utilisation des cartes pour les commerçants.

(Philip Blenkinsop, Foo Yun Chee et Alissa de Carbonnel, Benoît Van Overstraeten pour le service français, édité par Bertrand Boucey)

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