L'UE fera appel de la décision de l'OMC concernant Airbus

GENEVE/FARNBOROUGH (Reuters) - L'Union européenne annonce qu'elle fera appel de la condamnation de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant les subventions accordées à Airbus.

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Airbus et Boeing s'accusent depuis plusieurs années de bénéficier de financements publics qu'ils jugent illégitimes.

Le 30 juin, un panel d'experts de l'OMC a jugé illégales certaines aides européennes accordées à Airbus, filiale du groupe EADS, donnant en partie raison à la plainte américaine déposée en 2004.

L'appel de l'UE contre cette décision sera déposé avant une réunion extraordinaire de l'Organe de règlement des différends de l'OMC, précise-t-on de source proche de l'affaire.

La réunion, qui a débuté à 10h00, a été convoquée à la demande des Etats-Unis en vue de l'adoption de la décision prise en juin par le panel d'experts, ce qui aurait contraint l'UE à mettre fin dans les 90 jours aux subventions britanniques, allemandes et espagnoles concernant l'A380.

"Ce litige est trop important pour permettre des mauvaises interprétations du groupe d'experts (de l'ORD) sans contestation", écrit le commissaire européen au Commerce Karel de Gucht, dans un communiqué.

L'appel de l'UE doit être traité dans les 90 jours, selon les règles de l'OMC.

Dans la journée de mercredi, un avocat de Boeing a fait état de la confiance de l'avionneur américain à l'égard de cette procédure.

"Nous sommes confiants sur l'issue de cet appel, comme nous l'étions lorsque les Etats-Unis avaient ouvert la procédure", a déclaré Robert Novick, membre du cabinet WilmerHale.

"Nous sommes persuadés que le résultat de cet appel sera connu d'ici la fin de l'année."

Une plainte européenne contre les mécanismes d'aides américains en faveur de Boeing devait être tranchée le 16 juillet, mais la décision a été reportée à la mi-septembre.

Louis Gallois, le président exécutif d'EADS, a jugé ce report déloyal.

Jonathan Lynn, avec la contribution de Tim Hepher, Jean-Philippe Lefief pour le service français, édité par Gwénaëlle Barzic et Benoît Van Overstraeten

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