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L'UE envisage un abandon de son enquête antitrust contre IBM

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La Commission européenne se félicite des propositions d'IBM visant à mettre un terme à un possible abus de position dominante de sa part sur le marché de la maintenance des serveurs centraux ("mainframes"). Elle prendra le mois prochain sa décision sur la suite qu'elle souhaite donner à l'enquête ouverte en juillet 2010.

L'UE envisage un abandon de son enquête antitrust contre IBM © D.R.

Accusé d'abus de position dominante sur le marché des grands systèmes "mainframes", l'une de ses spécialités, IBM est sur le point de remporter une importante bataille juridique au niveau européen. Après avoir ouvert deux enquêtes en juillet 2010, la Commission européenne vient en effet d'annoncer qu'elle a achevé la première, faute de preuves. Et elle a lancé une consultation sur les engagements pris par IBM afin d'éviter d'éventuels abus de position dominante sur l'autre volet de l'enquête, lié à la maintenance des serveurs "mainframes" (System z).

Désormais clôturée, la première enquête portait sur des "présumées ventes groupées qu'aurait pratiquées IBM en liant le matériel pour serveurs centraux à son propre système d'exploitation de ces serveurs". Elle faisait suite à des plaintes déposées, et depuis retirées, par trois sociétés (Neon Enterprise Software, T3 Technologies et TurboHercules), dont deux ont en commun d'avoir pour actionnaire un certain Microsoft (T3 et TurboHercules). Des abus réels côté maintenance.

Sur ce plan, la Commission indique en revanche avoir informé IBM en août 2011 "de ses inquiétudes concernant l'abus de position dominante dont se serait rendue coupable l'entreprise en violation de l'article 102 du TFUE et de l'article 54 de l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) en imposant des conditions 'déraisonnables' pour procurer certains matériels et informations aux fournisseurs de services d'entretien de serveurs centraux qui lui faisaient concurrence."

Engagements pris

Par la voix de Joaquín Almunia, vice-président de la Commission et commissaire chargé de la concurrence, elle se félicite aujourd'hui dans un communiqué "qu'IBM se soit montré prêt à répondre à [ses] préoccupations relatives à une saine concurrence."

Selon l'UE, Big Blue a pris un certain nombre d'engagements "pour garantir la mise à disposition de certaines pièces de rechange et d'informations techniques dans des conditions raisonnables et non discriminatoires pour une période de cinq ans." Le tout sous la houlette d'un directeur des relations avec les sociétés de maintenance de mainframes, qui sera spécialement nommé en Europe par IBM afin de faciliter les relations.

Il appartient aux "parties intéressées" de formuler d'ici un mois leurs "observations" sur les engagements pris par le groupe. À l'issue de cette période, la Commission décidera d'abandonner - ou pas - l'enquête antitrust contre IBM. La grande inconnue réside aussi dans le montant de l'amende qu'elle est susceptible de lui infliger. Les sanctions peuvent être très lourdes : en février 2008, Microsoft a par exemple été condamné par Bruxelles à une amende de 899 millions d'euros pour abus de position dominante.

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