L'UE envisage d'agir seule sur la taxation des géants d'internet

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a déclaré jeudi que l'Union européenne (UE) pourrait prendre des mesures fiscales sans attendre le soutien de pays comme les Etats-Unis pour contraindre les géants d'internet à payer plus d'impôts.

L'UE est agacée par la lenteur avec laquelle les pays développés s'efforcent de parvenir à un accord sur une juste taxation des multinationales du numérique comme Google.

Ces entreprises paient en moyenne moitié moins d'impôts que les autres en Europe en pratiquant l'optimisation fiscale. Cette pratique consiste à déclarer les bénéfices réalisés dans l'ensemble de la région dans des pays à la fiscalité généreuse, comme l'Irlande ou le Luxembourg.

La Commission européenne a exposé jeudi trois pistes susceptibles d'aboutir rapidement à un accord au sein de l'ensemble de l'UE ou d'un groupe réduit de pays.

Une piste consiste à taxer le chiffre d'affaires plutôt que le bénéfice, une autre viserait à instaurer un prélèvement sur les publicités en ligne et la troisième imposerait une retenue à la source sur les versements effectués aux entreprises du numérique.

L'UE privilégie un accord au niveau de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dont font partie des pays comme les Etats-Unis et le Japon.

"L'UE doit être prête à agir en l'absence de progrès approprié au niveau mondial", a toutefois prévenu le vice-président de la Commission Valdis Dombrovskis, lors d'une conférence de presse à Bruxelles.

Il a précisé qu'un projet de directive pourrait être mis sur la table au printemps prochain.

Une telle initiative solitaire pourrait créer des tensions commerciales avec les Etats-Unis, dont sont originaires les géants d'internet.

Dans un document détaillant les distorsions provoquées par le faible imposition de ces entreprises, l'exécutif européen cite plusieurs groupes américains comme Amazon, Facebook, Netflix et Airbnb.

L'UE va devoir dans un premier temps s'efforcer de parvenir à un compromis entre ses 28 Etats membres d'ici décembre.

Certains pays ont déjà exprimé leur opposition à un alourdissement de la fiscalité sur les entreprises numériques, surtout en l'absence d'accord au niveau mondial.

La fiscalité est un domaine pour lequel l'unanimité est normalement requise au sein de l'UE.

Pour surmonter cet obstacle, la Commission évoque la possibilité de priver les Etats membres de leur droit de veto en se basant sur un article des traités européens permettant de telles exceptions en cas de distorsion des marchés.

"Il y a une discussion plus large sur la question de savoir si nous devrions également passer à un processus de décision à la majorité dans le domaine de la fiscalité", a dit Valdis Dombrovskis. "Actuellement, nous fondons nos propositions sur les règles actuelles qui prévoient l'unanimité", a-t-il cependant ajouté.

(Bertrand Boucey pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)