L'UE débat de nouvelles taxes sur l'énergie

Au cours des dix dernières années, les pays de l'Union européenne ont mené la transition vers les énergies renouvelables et mis en place le plus vaste système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre. Mais les règles fiscales en vigueur dans ce domaine n'ont pas changé depuis plus de 15 ans.

Elles sont "dépassées et mal adaptées aux défis du changement climatique et à l'évolution de la politique énergétique au niveau de l'UE", peut-on lire dans un document qui doit servir de base de discussions pour les ministres des Finances de la région à Helsinki vendredi et samedi.

A son arrivée à la réunion, le ministre des Finances allemand, Olaf Scholz, a déclaré que des "mesures drastiques" devaient être prises pour lutter contre le dérèglement climatique et il a prôné une approche internationale sur le sujet.

"Nous sommes engagés dans un processus visant à trouver les moyens de limiter la consommation de CO2 dans l'agriculture, les petites entreprises ou les transports", a-t-il dit.

Le commissaire chargé de l'euro, Valdis Dombrovskis, a déclaré de son côté à la presse qu'une "taxe carbone" et une remise à plat de la fiscalité sur l'énergie figuraient parmi les options envisagées.

Un document élaboré par la présidence finlandaise de l'UE évoque un relèvement du taux minimum d'imposition sur l'énergie, des prélèvements sur les carburants fossiles et la fin des exonérations fiscales accordées aux secteurs du transport aérien et maritime.

Des objectifs ambitieux de réduction d'au moins 50% des émissions de carbone d'ici 2030 sont à l'agenda de la nouvelle Commission européenne qui prendra ses fonctions le 1er novembre.

Un projet confidentiel préparé en juillet par les responsables de la Commission avant la nomination de sa future présidente, Ursula von der Leyen, envisage des propositions de directives mettant fin aux exonérations fiscales pour le transport aérien et maritime début 2020 et une révision des taux planchers d'imposition sur l'énergie d'ici la fin de l'an prochain.

(Peter Maushagen et Francesco Guarascio, Juliette Rouillon pour le service français, édité par Marc Angrand)