L'UE a perdu 5,4 milliards d'euros en revenus fiscaux de Google et Facebook

BRUXELLES (Reuters) - L'Union européenne a perdu 5,4 milliards d'euros en impôts de Google et Facebook entre 2013 et 2015 à cause de leurs mesures d'optimisation fiscale, selon le rapport d'un député européen favorable à une réforme qui contraindrait les grands groupes internet à payer davantage d'impôts.

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L'UE a perdu 5,4 milliards d'euros en revenus fiscaux de Google et Facebook
L'Union européenne a perdu 5,4 milliards d'euros en impôts de Google et Facebook entre 2013 et 2015 à cause de leurs mesures d'optimisation fiscale, selon le rapport d'un député européen favorable à une réforme qui contraindrait les grands groupes internet à payer davantage d'impôts. /Photo d'archives/REUTERS/Dado Ruvic

Le document, auquel Reuters a eu accès, sera publié jeudi, à la veille d'une réunion de deux jours des ministres des Finances de l'UE à Tallinn où le sujet sera évoqué.

Google et Facebook ont en commun de transférer l'essentiel de leurs profits européens en Irlande, où le taux d'imposition sur les sociétés est le plus faible de l'UE.

Le rapport de l'eurodéputé socialiste Paul Tang souligne que Google paie hors de l'UE des impôts représentant 9% de son chiffre d'affaires et que cette proportion tombe à 0,82% dans l'UE.

Pour Facebook, le ratio est de moins de 0,10% alors qu'ailleurs le réseau social paie des impôts représentant entre 28 et 34% de son chiffre d'affaires, ajoute-t-il.

La France, avec le soutien de l'Allemagne, de l'Italie et de l'Espagne, propose d'asseoir la taxation des "Gafa" (Google, Apple, Facebook et Amazon) non plus sur les profits mais sur leur chiffre d'affaires généré en Europe.

Dans ce cas, l'application d'un taux de 5% aurait contraint Google et Facebook à payer 4 milliards d'euros d'impôts entre 2013 et 2015, estime le rapport.

La mesure forcerait également Amazon à payer des impôts alors que le géant du commerce en ligne en a été exempté entre 2013 et 2015 faute d'avoir réalisé des bénéfices.

(Francesco Guarasco, Véronique Tison pour le service français)

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