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L'Usine Santé

L'Oréal et eBay mettent fin à leur contentieux judiciaire

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Publié le , mis à jour le 16/01/2014 À 07H26

L'Oréal et le géant américain du commerce en ligne eBay ont mis fin à des années de litiges dans une affaire de contrefaçon, avec un accord financièrement en faveur du groupe français de cosmétique, mais dont les termes sont gardés secrets.

L'Oréal et eBay mettent fin à leur contentieux judiciaire © D.R.

 L'Oréal et eBay ont annoncé mercredi 15 janvier avoir mis fin à l'ensemble de leur contentieux judiciaire. Le géant mondial des cosmétiques avait entamé en 2007 des poursuites contre le site de ventes aux enchères dans plusieurs pays européens pour contrefaçon.

Cet accord passe par le versement d'une compensation financière à L'Oréal, dont le montant n'a pas été rendu public. "Les parties estiment que la coopération, plutôt que le contentieux judiciaire, est la voie à suivre pour lutter contre la contrefaçon", affirment-elles dans un communiqué.

L'Oréal précise "reconnaître" l'engagement d'eBay dans la lutte contre la violation des droits de la propriété intellectuelle.

L'accord intervient après la décision de la Cour européenne de justice (CEJ) du 12 juillet 2012 qui considérait qu'eBay pouvait être tenu responsable s'il n'agissait pas pour empêcher la vente de produits contrefaits.

Avec Reuters

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