L'OMC reproche aux États-Unis le maintien de subventions à Boeing

Le 28 mars, l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) a relevé un avantage fiscal illégal accordé à Boeing aux États-Unis. Depuis 2004, l'Union Européenne et les États-Unis s'accusent mutuellement de verser des aides publiques illégales à Airbus ou Boeing. Tandis que l'UE salue le nouveau rapport de l'OMC, les États-Unis se réjouissent également qu'une seule subvention soit pointée du doigt dans le rapport.

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L'OMC reproche aux États-Unis le maintien de subventions à Boeing
Depuis 2004, l'Union Européenne et les États-Unis s'accusent mutuellement de verser des aides publiques illégales à Airbus ou Boeing.

L'Organisation mondiale du Commerce (OMC) a déclaré jeudi 28 mars que les États-Unis avaient ignoré une demande de supprimer un avantage fiscal accordé à Boeing dans l'État de Washington. La région accueille notamment un fief de l'avionneur en banlieue de Seattle, à Everett, où sont assemblés les gros-porteurs 747, 767, 777 et 787. L'annonce de l'OMC constitue une nouvelle étape dans la bataille juridique engagée depuis 15 ans entre Américains et Européens.

L'Europe dénonce des subventions illégales

L'Union européenne, qui défend les intérêts d'Airbus, a déclaré que ce rapport de l'Organe d'appel de l'OMC validait sa position selon laquelle Boeing continuait de recevoir des subventions illégales.

"Boeing ne peut plus continuer à nier qu'il perçoit des subventions illégales massives de la part du gouvernement des États-Unis", a déclaré John Harrison, directeur du service juridique d'Airbus, en parlant de "nette victoire" pour l'UE et pour l'avionneur européen.

"Nous espérons que ces conclusions inciteront les États-Unis et Boeing à progresser de manière constructive pour régler ce différend de longue date et à se joindre à nous pour oeuvrer à instaurer un environnement commercial équitable", a-t-il dit dans un communiqué d'Airbus. "En l'absence d'approche constructive, l'UE disposera désormais d'arguments juridiques très solides pour passer aux contre-mesures."

Une "victoire majeure pour les États-Unis"

Quant au Bureau du représentant américain au commerce, il a aussi qualifié la décision de "victoire majeure pour les États-Unis" car, a-t-il fait valoir, l'Organe d'appel n'a constaté la persistance que d'une seule subvention illégale après mise en conformité avec les décisions précédentes.

Les États-Unis affirment en effet qu'un seul dispositif, une exonération fiscale d'environ 100 millions de dollars (89 millions d'euros) par an accordée par l'État de Washington où se trouvent les usines de Boeing, a été jugé contraire aux règles de l'OMC.

Boeing a déclaré qu'il accepterait la nouvelle décision.

Des accusations mutuelles depuis 2004

Les États-Unis et l'Union européenne s'accusent mutuellement depuis 2004 d'aide publique illégale au bénéfice des deux avionneurs. Les poursuites que les deux parties ont engagées ont déjà donné lieu à des milliers de pages de conclusions.

Selon le rapport de l'Organe d'appel de l'OMC, les États-Unis n'ont pas mis fin à toutes les subventions quand cela leur a été demandé, ce qui fait écho à une décision antérieure prise à l'encontre de l'UE.

L'Organe d'appel a statué que la réduction du taux d'imposition de la taxe professionnelle dans l'État de Washington avait considérablement réduit les ventes d'Airbus lors de cinq campagnes de vente particulièrement sensibles au prix.

"L'Organe d'appel a maintenant définitivement réglé cette affaire, confirmant notre point de vue selon lequel les États-Unis ont continué à subventionner Boeing malgré les décisions contraires de l'OMC", a déclaré la Commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmstrom, dans un communiqué.

Avec Reuters (Tom Miles et Tim Hepher, Bertrand Boucey et Dominique Rodriguez pour le service français)

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