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L'Usine Aéro

L'OMC donne en partie raison à Boeing et juge que l'UE n'a pas supprimé toutes les aides à Airbus

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Publié le , mis à jour le 16/05/2018 À 07H14

L'Organisation mondiale du Commerce (OMC) a jugé le 15 mai que l'Union européenne n'avait pas tenu compte des demandes de suppression de toutes les aides publiques à Airbus, ce qui a incité Washington à brandir la menace de sanctions visant des produits européens tant que l'UE n'aura pas arrêté de "porter atteinte aux intérêts des Etats-Unis".

L'OMC donne en partie raison à Boeing et juge que l'UE n'a pas supprimé toutes les aides à Airbus
L'Organisation mondiale du Commerce (OMC) a jugé mardi que l'Union européenne n'avait pas tenu compte des demandes de suppression de toutes les aides publiques à Airbus, ce qui a incité Washington à brandir la menace de sanctions visant des produits européens tant que l'UE n'aura pas arrêté de "porter atteinte aux intérêts des Etats-Unis". /Photo prise le 21 mars 2018/REUTERS/Régis Duvignau
© Regis Duvignau

C'est une autre facette de la bataille commerciale Boeing / Airbus, qui dure depuis près de quinze ans. En 2004, les Etats-Unis avaient saisi l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour contester les avances remboursables accordées par la France, l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni, à Airbus pour l'aider à financer ses nouveaux programmes. L'OMC a livré sa décision en appel le 16 mai, et donné raison en partie aux Etats-Unis, et donc à Boeing.

Pour l'instance, l'UE n'a pas supprimé toutes les aides publiques à l'A380, le plus gros avion de ligne mondial, et à l'A350, ce qui a affecté Boeing et les salariés du secteur aéronautique aux Etats-Unis. Elle ajoute que "l'Union européenne et certains États membres ne se sont pas conformés aux recommandations et décisions de l'ORD (organe de réglement des différents) et, en particulier, à l'obligation (...) de prendre des mesures appropriées pour éliminer les effets défavorables ou de retirer la subvention", écrit l'OMC dans son jugement.

Chute du titre Airbus en bourse

Réagissant à cette décision, la Commission européenne a assuré qu'elle allait rapidement prendre des mesures pour se mettre en conformité avec les règles de l'OMC concernant les aides publiques restantes accordées à Airbus, qui appelle à un réglement négocié. De son côté, Washington brandit la menace de sanctions visant des produits européens tant que l'UE n'aura pas arrêté de "porter atteinte aux intérêts des Etats-Unis".

La France préfère de son côté voir le verre à moitié plein. Dans un communiqué commun, Jean-Yves le Drian, Bruno le Maire et Elisabeth Borne constatent que l'organe d'appel de l'OMC "rejette la grande majorité des allégations américaines à l’encontre des soutiens accordés à Airbus  et qui confirme définitivement que ces aides ne sont pas prohibées par le droit de l’OMC". La France entend se mettre en conformité avec les derniers points qui restent à régler, ajoutent-ils. Et surtout, Boeing bénéficie lui aussi d'un soutien "massif et continu" du gouvernement américain, rappellent les ministres français. L'OMC a d'ailleurs été saisi par l'Union européenne en 2005 sur cette question et la cour d'appel doit rendre son verdict en 2019.

En Bourse, l'action Airbus a nettement reculé après ces annonces et cédait 0,86% à 96,25 euros à la clôture des marchés européens.

Avec Reuters (Tim Hepher, Juliette Rouillon pour le service français, édité par Marc Angrand)

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