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L'Irlande veut récupérer auprès d'Apple les 13 milliards d'euros d'impôts sans aller en justice

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Publié le , mis à jour le 22/11/2017 À 06H38

Infos Reuters L'Irlande veut commencer à récupérer auprès d'Apple les 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts, auxquels la Commission européenne lui reproche d'avoir renoncé, sans devoir traduire le géant américain en justice, a déclaré mardi 21 novembre le Premier ministre irlandais, Leo Varadkar.

L'Irlande veut récupérer auprès d'Apple les 13 milliards d'euros d'impôts sans aller en justice
L'Irlande veut commencer à récupérer auprès d'Apple les 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts auxquels la Commission européenne lui reproche d'avoir renoncé et elle ne souhaite pas pour cela devoir traduire le géant américain en justice. /Photo d'archives/REUTERS/Dado Ruvic
© Dado Ruvic

"Nous ne voulons pas nous retrouver dans la situation où le gouvernement irlandais doit traduire Apple devant un tribunal parce que la Commission européenne traduit le gouvernement irlandais devant un tribunal. Je pense que ce message est compris et je m'attends à des progrès dans les semaines à venir", a dit Leo Varadkar, le Premier ministre irlandais, devant le parlement de son pays. L'Irlande va donc essayer de récupérer auprès d'Apple les 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts sans avoir à traduire la société à la pomme en justice.

L'exécutif européen a annoncé en octobre qu'il assignait l'Irlande devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour ne pas avoir récupéré ces arriérés d'impôts. Il avait précédemment ordonné en août 2016 à Apple de verser ces 13 milliards d'euros à l'Irlande après avoir conclu que les arrangements fiscaux entre Dublin et le groupe américain s'apparentaient à une aide publique illégale. L'Irlande et Apple ont tous deux fait appel de cette première décision.

Pour Reuters, Padraic Halpin; Bertrand Boucey pour le service français

 

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1 commentaire

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22/11/2017 - 16h59 -

Une lecture rapide fait penser que l'Irlande pourrait se "goinfrer" toute seule les 13 Milliards dont une très grande part revient aux autres pays de l'UE. C'est un peu le même genre d'injustice entre différentes communes quand un Centre Commercial vient s'installer sur l'une d'elle. Elle prend toutes les taxes et les voisines doivent quand même payer les infrastructures.
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