Abonnez-vous Identifiez-vous

Identifiez-vous

Vos codes d'accès sont erronés, Veuillez les saisir à nouveau. Mot de passe oublié ?

L'Irlande prévoit de récupérer les 13 milliards d'euros d'impôt d'Apple en 2018

, , ,

Publié le , mis à jour le 05/12/2017 À 07H52

Dublin s'attend à ce qu'Apple commence à verser au premier trimestre 2018, sur un compte sous séquestre, les 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts auxquels la Commission européenne lui reproche d'avoir renoncé, a annoncé lundi 4 décembre le ministre irlandais des Finances.

L'Irlande prévoit de récupérer les 13 milliards d'euros d'impôt d'Apple en 2018
Dublin s'attend à ce qu'Apple commence à verser au premier trimestre 2018, sur un compte sous séquestre, les 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts auxquels la Commission européenne lui reproche d'avoir renoncé.
© Flickr -Mikhail (Vokabre) Shcherbakov - c.c

L'Irlande prévoit de commencer à collecter les 13 milliards d'euros d'impôts dus par Apple en 2018. L'exécutif européen a ordonné le 30 août 2016 à Apple de verser cette somme à l'Irlande après avoir conclu que les arrangements fiscaux entre Dublin et le groupe américain s'apparentaient à une aide publique illégale. En octobre, il a annoncé avoir assigné l'Irlande devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour ne pas avoir récupéré les sommes en question.

Depuis, l'Irlande s'est mise à la recherche d'un gestionnaire d'investissement et d'un dépositaire pour gérer le compte et espère y parvenir le mois prochain. "Nous sommes parvenus à un accord avec Apple sur les principes et le fonctionnement du compte sous sequestre", a déclaré Paschal Donohoe lors d'une rencontre avec la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager. "Nous nous attendons à ce que l'argent commence à être transféré par Apple sur le compte au cours du premier trimestre de l'an prochain."

Dublin et Apple ont tous deux fait appel de la décision de la Commission européenne.

Pour Reuters, Foo Yun Chee; Claude Chendjou pour le service français, édité par Juliette Rouillon

Réagir à cet article

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte
Suivez-nous Suivre Usine Nouvelle sur Facebook Suivre Usine Nouvelle sur Twitter RSS Usine Nouvelle