L’intérim s’inquiète de la réforme de la taxe professionnelle

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La suppression de la taxe professionnelle n’en finit pas de susciter les critiques. Le remplacement de cet impôt réputé injuste inquiète les entreprises de service. Pour les PME de l’interim, le coût de la facture pourrait être salé, la note étant multipliéE par 30. Le président du Prisme demande un plafonnement dans la durée.

L’intérim s’inquiète de la réforme de la taxe professionnelle © DR

Après le Syntec cet été, c’est au tour du  Prisme, le syndicat professionnel des entreprises de l’intérim, de s’inquiéter des effets de la réforme de la taxe professionnelle. Cet impôt réputé injuste doit être supprimé, le président de la République s’y est engagé. Sauf qu’en période budgétaire difficile, il n’a pas fallu longtemps pour qu’on décide de remplacer la vieille taxe injuste par un nouvel impôt, la cotisation économique territoriale.

Cette dernière se compose de deux cotisations, l’une – la cotisation locale d’activité – repose sur les valeurs locatives foncières, tandis que la seconde – la cotisation complémentaire - reprend les principes de l’actuelle cotisation complémentaire. Et c’est là que les ennuis commencent pour les secteurs intensifs en main d’œuvre.

Son assiette de calcul est le chiffre d’affaires. Jusqu’ici les entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 7,6 millions d’euros étaient exonérées. C’est fini. Désormais il faudra payer dès 500 000 euros,. Pour les entreprises de service, ce point est épineux, car salaires et cotisations sociales comptent pour 85 % de leur chiffre d’affaires.

Une taxe multipliée par 8

Le président du Prisme, Arnaud de la Tour, a sorti sa machine à calculer. La réforme pourrait conduire, d’après ses données, à une multiplication par 8 de l’impôt acquitté (on ne parle ici que de la taxe professionnelle et de la taxe qui lui succède) pour 90 % des agences d’intérim. Pour leur représentant, la mesure aurait une conséquence : « faire passer du positif au rouge les comptes des PME de l’intérim. »

Le gouvernement n’est pas sourd à ces inquiétudes relayées par le Medef. Les derniers arbitrages ne sont pas encore rendus. D’après nos informations, ceux-ci seront rendus publics « ces tout prochains jours », dit-on à Bercy. L’étalement sur cinq ans du supplément à payer un temps évoqué ne satisfait pourtant pas les entreprises d’intérim. Le Prisme se déclare en faveur d’un plafonnement dans la durée (comprendre qui dure plus de cinq ans) qui éviterait une multiplication par 8 de l’impôt payé en moyenne – la multiplication pourrait atteindre plus de 30 pour certaines entreprises.

L’enjeu est d’importance pour les entreprises du secteur. Elles sont confrontées à un recul historique de leur activité suite à la crise économique, de l’ordre de 35 %. Si le président du Prisme se félicite globalement de la suppression de la taxe professionnelle – « une bonne nouvelle pour les entreprises »-, il s’inquiète des effets de la nouvelle contribution qu’il qualifie de « nouvel impôt sur les sociétés pour nos entreprises », associant l’ensemble des industries intensives en main d’œuvre (restauration, nettoyage, services aux entreprises…) à son combat.

En l’état, la nouvelle taxe pourrait avoir pour conséquence d’augmenter les prix pratiqués par les entreprises d’intérim et la fermeture des agences les plus fragiles financièrement. Voilà qui ferait mauvaise impression quand la lutte pour l’emploi est décrétée priorité nationale.

Les promoteurs de la nouvelle contribution ont souvent indiqué qu’elle favoriserait l’emploi industriel, moins facilement délocalisable. C’était oublier qu’à l’heure de l’externalisation, l’industrie est une grande consommatrice de services. Augmenter le prix de ceux-ci ne favorisera personne.

Christophe Bys

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