L’interdiction du bisphénol A pourrait être repoussée en 2015

La commission des Affaires sociales du Sénat veut  décaler la date d’interdiction d’un an, selon sa présidente Annie David (PCF).

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L’interdiction du bisphénol A pourrait être repoussée en 2015

Une proposition de loi socialiste doit être examinée au Sénat le 9 octobre prochain. La commission des Affaires sociales voudrait en effet fixer l’interdiction du bisphénol A (PBA) dans les contenants alimentaires à compter de 2015 contre 2014 initialement.

La proposition de loi a déjà été votée par l'Assemblée nationale, il y a près d'un an, le 12 octobre 2011. Elle avait reçu à l'époque le soutien du gouvernement de François Fillon mais elle vient seulement d'être inscrite à l'ordre du jour du Sénat.

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La commission a toutefois maintenu au 1er janvier 2013 l'interdiction du bisphénol A pour les conditionnements alimentaires destinés aux enfants de moins de 3 ans.

La commission sénatoriale précise qu'elle est "consciente des difficultés que cette application du principe de précaution peut entraîner pour les industriels".

Certains membres de la commission se sont abstenus de voter sur ce projet de loi, ne voulant pas de report d’entrée en vigueur de l’interdiction.

Le bisphénol A, composant chimique très répandu dans les objets de la vie quotidienne, est présent dans la plupart des bouteilles en plastiques rigide, des boîtes de conserve ou des cannettes. Selon des analyses d’experts, "la toxicité du bisphénol A est avérée chez l'animal, elle est suspectée chez l'homme, l'alimentation constitue la source principale d'exposition"

La France a déjà, en juillet 2010, à l'initiative d'une proposition de loi sénatoriale, suspendu la commercialisation de biberons au BPA, mesure étendue à toute l'Union européenne en janvier 2011 par une directive européenne.

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