L'interdiction de la fracturation hydraulique confirmée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel rejette la question prioritaire de constitutionnalité de Shuepbach. La société texane avait fait appel sur l'abrogation de ses permis d'exploitation du gaz de schiste suite à la loi de 2011.

Partager
L'interdiction de la fracturation hydraulique confirmée par le Conseil constitutionnel
Interdiction de la fracturation hydraulique pour l'exploitation du gaz de schiste

Depuis le 13 juillet 2011, la fracturation hydraulique est interdite en France, sans pour autant fermer la porte à l’exploitation du gaz de schiste en elle-même. Cependant, comme la fracturation hydraulique n’a pas d’alternative industriellement viable à court ou moyen terme, son interdiction oblige à renoncer de facto à l’exploitation des gaz de schiste.

La société texane Schuepbach bénéficiait d’un permis d’exploitation délivré en 2010, lequel, selon la loi de 2011, était abrogé si la multinationale ne trouvait pas une technique alternative à la fracturation dans les deux mois qui suivait l’adoption de la loi. N’ayant proposé aucune alternative, Schuepbach s’est logiquement fait retirer ses droits d’exploitation le jeudi 13 octobre 2011. Avec Total, les deux sociétés étaient les seules à s’être lancées dans l’exploration des gaz de schiste sur le territoire français avant la loi de 2011.

Dès la promulgation de la loi de juillet 2011, Schuepbach avait saisi le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la légalité de l’interdiction. Ce vendredi 11 octobre 2013, le Conseil constitutionnel valide enfin l’interdiction totale de la fracturation hydraulique et reconnaît que l’intérêt général de la protection de l’environnement justifie pleinement l’interdiction de la technique. L’interdiction s’applique aux hydrocarbures non conventionnels comme aux hydrocarbures conventionnels. La décision du Conseil constitutionel appuie ainsi aussi les promesses faites par François Hollande lors de la conférence environnementale tenue en septembre de diminuer de 30% la part des hydrocarbures dans la consommation énergétique française.

Précision importante, le Conseil constitutionel n'a pas interdit la fracturation hydraulique pour la géothermie, jugeant qu'elle ne présente pas alors les mêmes risques pour l'environnement. Pour en savoir plus, consultez notre article plus approfondi sur l’exploitation des gaz des schistes et les raisons de l’interdiction de la fracturation hydraulique.

SUR LE MÊME SUJET

PARCOURIR LE DOSSIER

Tout le dossier

Sujets associés

NEWSLETTER La Quotidienne

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

LES PODCASTS

Le rôle des jeux vidéo dans nos sociétés

Le rôle des jeux vidéo dans nos sociétés

Martin Buthaud est docteur en philosophie à l'Université de Rouen. Il fait partie des rares chercheurs français à se questionner sur le rôle du jeu vidéo dans nos...

Écouter cet épisode

Les coulisses d'un abattoir qui se robotise

Les coulisses d'un abattoir qui se robotise

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Nathan Mann nous dévoile les coulisses de son reportage dans l'abattoir Labeyrie de Came, dans les Pyrénées-Atlantiques, qui robotise peu à peu...

Écouter cet épisode

La renaissance des montres Kelton

La renaissance des montres Kelton

Le designer Vincent Bergerat donne une nouvelle vie aux montres Kelton. Dans ce nouvel épisode du podcast Inspiration, il explique au micro de Christophe Bys comment il innove et recrée l'identité...

Écouter cet épisode

Connecter start-up et grands groupes

Connecter start-up et grands groupes

Dans ce nouveau numéro du podcast Inspiration, Thomas Ollivier, fondateur du Maif Start-up Club, répond aux questions de Christophe Bys. 

Écouter cet épisode

Tous les podcasts

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

Trouvez les entreprises industrielles qui recrutent des talents

BUREAU VERITAS

Chargé d'Affaires Conformité Machines (F-H-X)

BUREAU VERITAS - 23/06/2022 - CDI - Aix en Provence

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

Accédez à tous les appels d’offres et détectez vos opportunités d’affaires

33 - Ste Foy la Grande

Remplacement du système sécurité incendie du collège Elie Faure

DATE DE REPONSE 01/01/1970

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS