Abonnez-vous Identifiez-vous

Identifiez-vous

Vos codes d'accès sont erronés, Veuillez les saisir à nouveau. Mot de passe oublié ?

L'Usine Maroc

L'ingénieriste Fives obtient la saisie judiciaire de la société chimique marocaine Snep à la bourse de Casablanca

,

Publié le

Par suite d'un différend commercial avec sa maison mère Ynna, portant sur plus de 20 millions d'euros, l'ingénieriste français Fives va faire saisir et mettre aux enchères 65% des actions du groupe chimiste marocain Snep. Ces titres, suspendus, représentant potentiellement une valeur de 30 millions d'euros seraient vendus le 25 février au bénéfice de Fives. Un événement inédit au Maroc

L'ingénieriste Fives obtient la saisie judiciaire de la société chimique marocaine Snep à la bourse de Casablanca
Frédéric Sanchez, PDG de Fives

Une affaire hors norme à tout point de vue. Le groupe d'ingénierie Fives, basé à Paris a obtenu de la justice marocaine la saisie conservatoire de 65% des actions de la Société nationale d'électrolyse et de pétrochimie marocaine (Snep) pour cause d'un litige commercial avec ses propriétaires.

Snep, qui avec son usine de Mohammedia, près de Casablanca est le principal producteur de PVC du pays, est coté à la bourse de Casablanca où sa capitalisation atteint environ 47 millions d'euros (511 millions de dirhams).

Il s'agit d'une filiale d'Ynna Holding, un des plus importants groupes industriels du royaume appartenant à l'homme d'affaires et self-made man Miloud Chaâbi, agé de 85 ans et qui détient une des plus grosses fortunes du Maroc.

une saisie exécutoire sur 1 560 000 actions

L'affaire a été confirmée le 13 février par un communiqué du Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) de la place de Casablanca indiquant la suspension de cotation du titre Snep. Selon un communiqué du CDVM, celui-ci a été "notifié, en date du 13 février 2015, par un huissier de justice, que le Tribunal de commerce de Casablanca a rendu une décision au sujet d’un litige opposant la société Ynna Holding aux sociétés Fives FCB et CPC Maroc."

"Dans sa correspondance", poursuit le communiqué, "l’huissier de justice a informé le CDVM qu’une saisie exécutoire sur 1 560 000 actions SNEP détenues par Ynna Holding a été prononcée, et que par conséquent, une vente aux enchères portant sur lesdites actions est prévue le 25 Février 2015 au siège de la bourse de Casablanca". Ces 1,56 million d'actions représentent 65% des 2,4 millions d'actions de la société, soit au cours de suspension du 13 février (212,1 dirhams) 332 millions de dirhams ou 30 millions d'euros.

L'affaire - complexe - remonte à 2008. Fives via ses filiales FCB et CPC Maroc avait alors gagné sur appel d'offres un contrat de construction d'une cimenterie pour plus de 200 millions d'euros, une de ses spécialités, auprès de la société Asment, filiale du groupe Ynna. Mais celui-ci avait décidé par la suite de ne pas mettre en œuvre ce projet. Et retiré, sans préavis, selon Fives un cautionnement de plus de 13 millions d'euros.

Le groupe Fives, via ses filiales FCB et CPC avait alors réclamé des indemnités s'élevant à plus de 20 millions d'euros. Faute d'avoir gain de cause, Fives avait porté sa cause devant une cour d'arbitrage, selon les règles de la Chambre de commerce internationale à Genève, où il a emporté la partie. Restait encore à la faire exécuter.

La Société Nationale d'Electrolyse et de Pétrochimie (SNEP) produit des produits vinyliques (PVC et compound) et des produits de l'électrolyse (soude, chlore, eau de Javel) et de l'acide chlorhydrique. Son usine est située près de la raffinerie Samir, à Mohammedia au nord de Casablanca. Cette ex-société publique, privatisée en 1993, fut  introduite en bourse fin 2007 par sa société mère Ynna Holding. En 2013, Snep a réalisé un chiffre d'affaires de 787,7 millions de dirhams. Elle a accusé ces dernières années une baisse de rentabilité liée, selon elle, aux importations de PVC à bas prix et bénéficie des mesures antidumping décidées par le gouvernement. Au premier semestre 2014, son Ebitda a atteint 13,1 milions de dirhams (-37%) pour un chiffre d'affaires stable de 395,8 millions de dirhams

La justice marocaine l'avait fait dans un premier temps (exequatur) mais en faisant seulement porter la responsabilité sur Asment "une coquille vide" selon Fives qui est défendu par le cabinet d'avocats marocain Bassamat.

En résumé, aujourd'hui, le fait nouveau est donc que Bassamat a obtenu début février de la Cour d'appel de Casablanca l'exequatur originale de la décision arbitrale comportant l'extension de la responsabilité d'Asment au groupe Ynna Holding lui même. Ce qu'Ynna a toujours récusé comme il l'indiquait notamment dans un droit de réponse en 2013 à un article du quotidien marocain L'Economiste.

Pour se faire payer, Fives veut donc faire saisir les 65% de parts détenues par Ynna dans Snep, l'avantage pour lui étant qu'il s'agit d'une société cotée, donc d'un actif liquide.

Après l'annonce surprise du CDVM du 13 février et la suspension de cotaiton de Snept, impossible encore de savoir si l'affaire ira a son terme et si Ynna notamment parvient à contre-attaquer en justice avant la date fatidique du 25 février.

Ce cas est cependant suivi de très près par tout le monde marocain et international du business de part son caractère emblématique sur le cadre des affaires du royaume et la bonne exécution des décisions de justice et notamment d'arbitrage international.

A noter aussi que la place financière de Casablanca cherche à gagner ses galons dans le domaine de l'arbitrage international avec le renforcement récent du Centre international de médiation et d'arbitrage de Casablanca (CIMAC).

Si le différent Fives - Ynna n'a pas été traité par ce CIMAC, cette affaire s'avère cependant être un sacré cas pratique impliquant un groupe industriel emblématique du Maroc.

Pierre-Olivier Rouaud

Ynna, un groupe diversifié
Basé à Casablanca, le groupe Ynna  opère dans l’industrie lourde, le BTP, l’immobilier, le tourisme, la distribution, l’agroalimentaire et les énergies renouvelables. Outre Snep, il détient Ynna Steel, Fibrociment (canalisation), Aïn Soltane (agroalimentaire), Super Cérame (céramique), Ynna Asment (ciment), Travaux du Maroc (BTP), GPC (papier et carton), Ryad Mogador (tourisme) ou Aswak Assalam (grande distribution). Figure incontournable du Maroc, Miloud Chaâbi, autodidacte a aussi été à plusieurs reprises député d'Essaouira.

 

 

Localisation de la Société nationale d'électrolyse et de pétrochimie marocaine (SNEP)

Réagir à cet article

Testez L'Usine Nouvelle en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte
Suivez-nous Suivre Usine Nouvelle sur Facebook Suivre Usine Nouvelle sur Twitter RSS Usine Nouvelle