L'information du consommateur, alliée de la transition circulaire
Le décret relatif à l’information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets de la loi Agec est en consultation publique européenne jusqu’au 5 janvier 2022. Analyse et réaction de Marie-Delphine Bracon, Responsable Affaires réglementaires et sécurité sanitaire d’Elipso et Sébastien Jacques, responsable des Affaires publiques.
L’un des piliers de la loi Agec relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, publiée en février 2019, réside dans la nécessité d’apporter au consommateur, lors de son acte d’achat, une information de qualité sur les caractéristiques environnementales des produits. Cela lui permettant d’orienter, librement et s’il le souhaite, ses choix vers une consommation plus verte, limitant au maximum l’impact sur la planète. Et c’est une bonne chose.
C’est une bonne chose car depuis quelques années déjà une majorité de fabricants d’emballages, ayant largement conscience des externalités parfois négatives de leurs produits, se sont lancés dans l’un des plus ambitieux défi collectif de l’industrie contemporaine, produire sans nuire à nos ressources, sans nuire à nos biens communs. En effet, à quoi bon se transformer, révolutionner la manière dont l’industrie pense, innove, crée et produit si c’est pour taire cette transformation auprès du consommateur ? A contrario comment peut-on exiger du consommateur qu’il verdisse sa consommation – mis de côté les impératifs centraux et prioritaires de pouvoirs d’achat – sans disposer d’une information claire, précise et accessible ?
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Étant en accord sur le constat, le débat se niche maintenant dans la manière de construire cette information, dans la façon de la transmettre, et plus particulièrement dans les choix d’informations à nécessairement prendre en compte, dans celles au contraire à laisser. Cela ayant pour but de pouvoir naviguer intelligemment entre ce qui est essentiel à la liberté de choix du consommateur sans pour autant provoquer l’indigestion. L’information au consommateur ne doit en aucun cas ajouter un coût d’entrée, une sollicitation supplémentaire pour celui qui achète mais, être au contraire, claire, précise et concise.
Les mentions proposées dans le projet de décret d’application de l’article 13.1 comme « produit entièrement/partiellement recyclable » « en boucle ouverte/fermée » voire « contient une substance extrêmement préoccupante » ne semblent pas relever des impératifs de clarté cités précédemment. Il en est de même pour le critère de recyclabilité qui doit s’apprécier au regard du produit, de ses fonctionnalités et de son utilisation. L’enjeu ici est également de ne pas freiner l’innovation, apporteuse de solutions d’avenir en matière d’emballages circulaires.
Une information concertée et harmonisée
Alors comment y arriver ? L’une des solutions semble être via la reconstruction d’un lien de confiance entre industrie et consommateur, par l’arrêt des pratiques relevant du greenwashing d’un côté, par la fin d’une approche par la défiance de l’autre. Œuvrons davantage à une meilleure transmission, à plus d’échanges en toute transparence sur les produits soumis à consommation. À titre d’exemple, et pour faire écho au volet substance du projet de décret d’Agec, sait-on largement que les emballages plastique sont le matériau le plus encadré au niveau européen ? À travers le règlement Reach, les travaux de l’Efsa, le règlement 10/2011 ou encore 282/2008 ? Bien trop peu et c’est regrettable !
À côté de cela, profitons des ambitions actuelles de réindustrialisation, avec cette année deux fois plus d’ouvertures que de fermetures d’usines en France, pour changer l’image de l’industrie, dévoiler ce que nos territoires ont de meilleur. Ouvrons les usines, montrons ce que sait faire ce secteur, exposons les innovations. Mais aussi, et encore plus, les précautions prises par les industriels lors des processus de fabrications, l’encadrement réglementaire fort sur ces activités et le sérieux des acteurs.
Si ce lien de confiance est restauré, alors une information circulaire, concertée, harmonisée avec nos partenaires européens et non anxiogène devient notre meilleure alliée dans la transformation écologique. On oserait presque paraphraser que la transition verte est un sport de combat collectif ! Avec des règles connues et transmises par tous sans pour autant laisser paraitre chaque étape de l’entrainement au risque d’en écarter bon nombre de pratiquants.
